GAEC DU BROUAIS
Active- Capital social
- 7,6 k€
GAEC DU BROUAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1981, identifiée par le SIREN 322 894 155. Son siège social est situé La Metairie du Brouais, 56140 St Marcel. Son activité principale relève du code NAF 013Z. Elle est dirigée par MARIE LECERF, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU BROUAIS
INSEE- Dénomination
- GAEC DU BROUAIS
- SIREN
- 322 894 155
- SIRET (siège)
- 322 894 155 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28322894155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 894 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 22 octobre 1981
- Siège social
- LA METAIRIE DU BROUAIS, 56140, ST MARCEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GAEC DU BROUAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU BROUAIS
INSEEÉtablissements de GAEC DU BROUAIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56140 ST MARCELSiègeFermé
322 894 155 00017 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC DU BROUAIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAEC DU BROUAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BROUAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU BROUAIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU BROUAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU BROUAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1981
Questions fréquentes sur GAEC DU BROUAIS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BROUAIS ?
Le numéro SIREN de GAEC DU BROUAIS est 322 894 155. Le SIRET de son siège social est 322 894 155 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28322894155.
Qui dirige GAEC DU BROUAIS ?
GAEC DU BROUAIS est dirigée par MARIE LECERF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU BROUAIS ?
Le siège social de GAEC DU BROUAIS est situé La Metairie du Brouais, 56140 St Marcel.
GAEC DU BROUAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU BROUAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU BROUAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BROUAIS.
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