Checkers

GAEC DU BROUAIS

Active
Siren322 894 155Société civile56140 ST MARCELCréée le 22 octobre 1981

Documents
Capital social
7,6 k€

GAEC DU BROUAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1981, identifiée par le SIREN 322 894 155. Son siège social est situé La Metairie du Brouais, 56140 St Marcel. Son activité principale relève du code NAF 013Z. Elle est dirigée par MARIE LECERF, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU BROUAIS

Dénomination
GAEC DU BROUAIS
SIREN
322 894 155
SIRET (siège)
322 894 155 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28322894155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 894 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
013Z
Date de création
22 octobre 1981
Siège social
LA METAIRIE DU BROUAIS, 56140, ST MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DU BROUAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU BROUAIS

ML

MARIE LECERF

Gérant

Depuis la création (22 octobre 1981) · 45 ans

HG

HUBERT GABARD

Gérant

Depuis la création (22 octobre 1981) · 45 ans

Établissements de GAEC DU BROUAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56140 ST MARCELSiègeFermé

    322 894 155 00017 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 013Z

Documents juridiques de GAEC DU BROUAIS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de GAEC DU BROUAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BROUAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU BROUAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU BROUAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU BROUAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1981

Questions fréquentes sur GAEC DU BROUAIS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BROUAIS ?

Le numéro SIREN de GAEC DU BROUAIS est 322 894 155. Le SIRET de son siège social est 322 894 155 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28322894155.

Qui dirige GAEC DU BROUAIS ?

GAEC DU BROUAIS est dirigée par MARIE LECERF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU BROUAIS ?

Le siège social de GAEC DU BROUAIS est situé La Metairie du Brouais, 56140 St Marcel.

GAEC DU BROUAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU BROUAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU BROUAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BROUAIS.