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GAEC DU BROUAS

Active
Siren448 003 004Société civile81250 CURVALLECréée le 07 avril 2003

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
100 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 003 004, GAEC DU BROUAS est une société civile créée le 7 avril 2003. Son siège social est situé Le Brouas, 81250 Curvalle. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). La direction est assurée par SAMUEL POUSTHOMIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU BROUAS

Dénomination
GAEC DU BROUAS
SIREN
448 003 004
SIRET (siège)
448 003 004 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13448003004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 003 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
07 avril 2003
Siège social
LE BROUAS , 81250, CURVALLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU BROUAS

Ovins lait

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Finances de GAEC DU BROUAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU BROUAS

SP

SAMUEL POUSTHOMIS

Gérant

Depuis la création (07 avril 2003) · 23 ans

VP

VINCENT POUSTHOMIS

Gérant

Depuis la création (07 avril 2003) · 23 ans

Établissements de GAEC DU BROUAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81250 CURVALLESiègeActif

    448 003 004 00018 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC DU BROUAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2003

  • Acte

Conformité de GAEC DU BROUAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BROUAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU BROUAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU BROUAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU BROUAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2003

Questions fréquentes sur GAEC DU BROUAS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BROUAS ?

Le numéro SIREN de GAEC DU BROUAS est 448 003 004. Le SIRET de son siège social est 448 003 004 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13448003004.

Qui dirige GAEC DU BROUAS ?

GAEC DU BROUAS est dirigée par SAMUEL POUSTHOMIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU BROUAS ?

Le siège social de GAEC DU BROUAS est situé Le Brouas, 81250 Curvalle.

GAEC DU BROUAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU BROUAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU BROUAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BROUAS.