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GAEC DU BUISSON

Active
Siren322 416 629653363680 CHASTREIXCréée le 04 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
247 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 416 629, GAEC DU BUISSON est une 6533 créée le 4 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve le Buisson Chastreix, 63680 Chastreix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. ABEL BRUGIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU BUISSON

Dénomination
GAEC DU BUISSON
SIREN
322 416 629
SIRET (siège)
322 416 629 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43322416629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 416 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
6533
Capital social
246 544 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
04 janvier 2000
Siège social
le Buisson Chastreix, 63680, CHASTREIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU BUISSON

Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime

Finances de GAEC DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU BUISSON

AB

ABEL BRUGIERE

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

PV

Pauline VAREILLE

Membre non salarié participant aux travaux

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DU BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63680 CHASTREIXSiègeActif

    322 416 629 00010 · ouvert le 27 juillet 1981 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU BUISSON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU BUISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de GAEC DU BUISSON est 322 416 629. Le SIRET de son siège social est 322 416 629 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43322416629.

Qui dirige GAEC DU BUISSON ?

GAEC DU BUISSON est dirigée par ABEL BRUGIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU BUISSON ?

Le siège social de GAEC DU BUISSON est situé le Buisson Chastreix, 63680 Chastreix.

GAEC DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BUISSON.

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