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GAEC DU BUISSON

Fermée
Siren326 183 712Société civile50410 LE CHEFRESNERadiée le 05 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 183 712, GAEC DU BUISSON est une société civile créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée Le Buisson le Chefresne, 50410 Le Chefresne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012A. Elle est dirigée par JEAN-PAUL BOUTELOUP, gérant. La radiation de GAEC DU BUISSON date du 5 janvier 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de GAEC DU BUISSON

Dénomination
GAEC DU BUISSON
SIREN
326 183 712
SIRET (siège)
326 183 712 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16326183712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 183 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
012A
Date de création
01 janvier 2000
Date de radiation
05 janvier 2024
Siège social
LE BUISSON LE CHEFRESNE, 50410, LE CHEFRESNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de GAEC DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU BUISSON

JB

JEAN-PAUL BOUTELOUP

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

SC

SIMONE COURTEILLE

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DU BUISSON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50410 LE CHEFRESNESiègeFermé

    326 183 712 00016 · ouvert le 01 octobre 1982 · NAF 012A

Documents juridiques de GAEC DU BUISSON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GAEC DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU BUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  1. radiation

    Date d'effet : 05 janvier 2024

Questions fréquentes sur GAEC DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de GAEC DU BUISSON est 326 183 712. Le SIRET de son siège social est 326 183 712 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16326183712.

Qui dirige GAEC DU BUISSON ?

GAEC DU BUISSON est dirigée par JEAN-PAUL BOUTELOUP, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU BUISSON ?

Le siège social de GAEC DU BUISSON est situé Le Buisson le Chefresne, 50410 Le Chefresne.

GAEC DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC DU BUISSON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 janvier 2024.

GAEC DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BUISSON.

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