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GAEC DU BUISSON

Active
Siren348 780 628Société civile79230 AiffresCréée le 13 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
187 k€
Effectif
Non publié

GAEC DU BUISSON est une société civile immatriculée le 13 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 780 628. Son siège social est situé 560 du Buisson, 79230 Aiffres. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. STEPHANE BRAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU BUISSON

Dénomination
GAEC DU BUISSON
SIREN
348 780 628
SIRET (siège)
348 780 628 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83348780628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 780 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
186 900 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
13 décembre 1988
Siège social
560 du Buisson , 79230, Aiffres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU BUISSON

Polyculture élevage

Finances de GAEC DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU BUISSON

SB

STEPHANE BRAULT

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1988) · 37 ans

DT

DAVID TENDRON

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de GAEC DU BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79230 AiffresSiègeActif

    348 780 628 00015 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DU BUISSON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU BUISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1988

Questions fréquentes sur GAEC DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de GAEC DU BUISSON est 348 780 628. Le SIRET de son siège social est 348 780 628 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83348780628.

Qui dirige GAEC DU BUISSON ?

GAEC DU BUISSON est dirigée par STEPHANE BRAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU BUISSON ?

Le siège social de GAEC DU BUISSON est situé 560 du Buisson, 79230 Aiffres.

GAEC DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BUISSON.

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