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GAEC DU BUISSONET

Active
Siren398 430 686Société civile04140 SELONNETCréée le 16 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC DU BUISSONET est une société civile immatriculée le 16 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 430 686. Le siège social de l'entreprise se trouve LES BUISSONS Selonnet, 04140 Selonnet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par ERIC MICHEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU BUISSONET

Dénomination
GAEC DU BUISSONET
SIREN
398 430 686
SIRET (siège)
398 430 686 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64398430686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 430 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
16 novembre 1994
Siège social
LES BUISSONS Selonnet, 04140, SELONNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU BUISSONET

Fabrication, produits laitiers, agriculture

Finances de GAEC DU BUISSONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU BUISSONET

EM

ERIC MICHEL

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1994) · 31 ans

DM

DENIS MICHEL

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1994) · 31 ans

JM

JEREMY MICHEL

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1994) · 31 ans

EM

EMERIC MICHEL

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de GAEC DU BUISSONET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04140 SELONNETSiègeActif

    398 430 686 00012 · ouvert le 14 septembre 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU BUISSONET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU BUISSONET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU BUISSONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU BUISSONET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BUISSONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU BUISSONET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU BUISSONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU BUISSONET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1994

Marques déposées par GAEC DU BUISSONET

GAEC DU BUISSONET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Le Buissonet

    N° 5132111 · Déposée le 23 mars 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 29 · valable jusqu’au 23 mars 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de GAEC DU BUISSONET

5 marchés publics ont été notifiés à GAEC DU BUISSONET et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 537 k€.

  • PRODUITS LAITIERS FERMIERS LOT 4

    DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE · notifié le 20 avril 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 1 offre reçue

    120 k€Fournitures

  • PRODUITS LAITIERS FERMIERS

    DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE · notifié le 17 mars 2023 · Procédure adaptée · 3 ans

    225 k€Fournitures

  • ACHAT ECO RESPONSABLE DESTINE A PROMOUVOIR UNE ALIMENTATION DURABLE ET DE QUALITE GROUPEMENT COMMANDES ENTRE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR ET 44 LYCEES REGIONAUX FOURNITURE FROMAGES ET…

    REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (CONSEIL REGIONAL P.A.C.A.) · notifié le 04 novembre 2020 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    142 k€Fournitures

  • PRODUITS LAITIERS FERMIERS

    DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE · notifié le 21 octobre 2019 · Procédure adaptée · 2 ans

    25,0 k€Fournitures

  • PRODUITS LAITIERS FERMIERS

    DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE · notifié le 21 octobre 2019 · Procédure adaptée · 2 ans

    25,0 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur GAEC DU BUISSONET

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BUISSONET ?

Le numéro SIREN de GAEC DU BUISSONET est 398 430 686. Le SIRET de son siège social est 398 430 686 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64398430686.

Qui dirige GAEC DU BUISSONET ?

GAEC DU BUISSONET est dirigée par ERIC MICHEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU BUISSONET ?

Le siège social de GAEC DU BUISSONET est situé LES BUISSONS Selonnet, 04140 Selonnet.

GAEC DU BUISSONET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU BUISSONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU BUISSONET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BUISSONET.

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