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GAEC DU CANADA

Active
Siren443 751 367Société civile50360 ETIENVILLECréée le 28 octobre 2002

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
100 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 751 367, GAEC DU CANADA est une société civile créée le 28 octobre 2002. Son siège social est situé 22 Rte de l’Eglise, 50360 Etienville. GAEC DU CANADA relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JEAN LEGOUPIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU CANADA

Dénomination
GAEC DU CANADA
SIREN
443 751 367
SIRET (siège)
443 751 367 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20443751367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 751 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
22 RTE DE L’EGLISE , 50360, ETIENVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU CANADA

ACTIVTE AGRICOLE BOVINS LAIT

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Finances de GAEC DU CANADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU CANADA

JL

JEAN LEGOUPIL

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

DL

DOMINIQUE LEGOUPIL

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC DU CANADA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50360 ETIENVILLESiègeActif

    443 751 367 00014 · ouvert le 10 octobre 2002 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU CANADA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Conformité de GAEC DU CANADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CANADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CANADA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU CANADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU CANADA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur GAEC DU CANADA

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CANADA ?

Le numéro SIREN de GAEC DU CANADA est 443 751 367. Le SIRET de son siège social est 443 751 367 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20443751367.

Qui dirige GAEC DU CANADA ?

GAEC DU CANADA est dirigée par JEAN LEGOUPIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU CANADA ?

Le siège social de GAEC DU CANADA est situé 22 Rte de l’Eglise, 50360 Etienville.

GAEC DU CANADA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU CANADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU CANADA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CANADA.