GAEC DU CANADA
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 100 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 751 367, GAEC DU CANADA est une société civile créée le 28 octobre 2002. Son siège social est situé 22 Rte de l’Eglise, 50360 Etienville. GAEC DU CANADA relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JEAN LEGOUPIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU CANADA
INSEE- Dénomination
- GAEC DU CANADA
- SIREN
- 443 751 367
- SIRET (siège)
- 443 751 367 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20443751367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 751 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- 22 RTE DE L’EGLISE , 50360, ETIENVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU CANADA
ACTIVTE AGRICOLE BOVINS LAIT
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Finances de GAEC DU CANADA
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INSEEÉtablissements de GAEC DU CANADA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50360 ETIENVILLESiègeActif
443 751 367 00014 · ouvert le 10 octobre 2002 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU CANADA
INPIConformité de GAEC DU CANADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CANADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CANADA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/09669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/10365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/59020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-20.966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/10427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/03720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 03 décembre 2015 · N° 15/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2003 · N° 99-20.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-17.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 91-13.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU CANADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU CANADA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur GAEC DU CANADA
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CANADA ?
Le numéro SIREN de GAEC DU CANADA est 443 751 367. Le SIRET de son siège social est 443 751 367 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20443751367.
Qui dirige GAEC DU CANADA ?
GAEC DU CANADA est dirigée par JEAN LEGOUPIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU CANADA ?
Le siège social de GAEC DU CANADA est situé 22 Rte de l’Eglise, 50360 Etienville.
GAEC DU CANADA est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU CANADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU CANADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CANADA.
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