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GAEC DU CANTON

Active
Siren377 892 856Société civile25330 CHANTRANSCréée le 14 mai 1990

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
230 k€

GAEC DU CANTON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1990, identifiée par le SIREN 377 892 856. Son siège social est situé 3 rue Haute au Domicile de M. et Mme Tattu Joel, 25330 Chantrans. GAEC DU CANTON relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par PATRICK TATTU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC DU CANTON

Dénomination
GAEC DU CANTON
SIREN
377 892 856
SIRET (siège)
377 892 856 00024
N° TVA intracommunautaire
FR04377892856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 892 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
230 475 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
14 mai 1990
Siège social
3 RUE HAUTE AU DOMICILE DE M. ET MME TATTU JOEL, 25330, CHANTRANS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DU CANTON

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

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Finances de GAEC DU CANTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU CANTON

PT

PATRICK TATTU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 1990) · 36 ans

Établissements de GAEC DU CANTON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25330 CHANTRANSSiègeActif

    377 892 856 00024 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0141Z

  • 25330 CHANTRANSFermé

    377 892 856 00016 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0124Z

Documents juridiques de GAEC DU CANTON

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de GAEC DU CANTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CANTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CANTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU CANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU CANTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1990-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1990

Questions fréquentes sur GAEC DU CANTON

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CANTON ?

Le numéro SIREN de GAEC DU CANTON est 377 892 856. Le SIRET de son siège social est 377 892 856 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04377892856.

Qui dirige GAEC DU CANTON ?

GAEC DU CANTON est dirigée par PATRICK TATTU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de GAEC DU CANTON ?

Le siège social de GAEC DU CANTON est situé 3 rue Haute au Domicile de M. et Mme Tattu Joel, 25330 Chantrans.

GAEC DU CANTON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU CANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU CANTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CANTON.