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GAEC DU CAPELANT

Active
Siren988 368 395Société civile62850 SANGHENCréée le 26 juin 2025

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
918 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 368 395, GAEC DU CAPELANT est une société civile créée le 26 juin 2025. Elle est domiciliée 156 RTE d'Eclemy, 62850 Sanghen. GAEC DU CAPELANT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Jean-François VERRONS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU CAPELANT

Dénomination
GAEC DU CAPELANT
SIREN
988 368 395
SIRET (siège)
988 368 395 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79988368395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 368 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2026
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
917 520 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
26 juin 2025
Siège social
156 RTE d'Eclemy, 62850, SANGHEN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DU CAPELANT

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DU CAPELANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU CAPELANT

JV

Jean-François VERRONS

Gérant

Depuis la création (26 juin 2025) · 1 an

GV

Guillaume VERRONS

Gérant

Depuis la création (26 juin 2025) · 1 an

MD

Marie-Hélène DECROOCQ

Gérant

Depuis la création (26 juin 2025) · 1 an

Établissements de GAEC DU CAPELANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62850 SANGHENSiègeActif

    988 368 395 00014 · ouvert le 13 mai 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DU CAPELANT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de GAEC DU CAPELANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CAPELANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU CAPELANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU CAPELANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU CAPELANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2025

Questions fréquentes sur GAEC DU CAPELANT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CAPELANT ?

Le numéro SIREN de GAEC DU CAPELANT est 988 368 395. Le SIRET de son siège social est 988 368 395 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79988368395.

Qui dirige GAEC DU CAPELANT ?

GAEC DU CAPELANT est dirigée par Jean-François VERRONS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU CAPELANT ?

Le siège social de GAEC DU CAPELANT est situé 156 RTE d'Eclemy, 62850 Sanghen.

GAEC DU CAPELANT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU CAPELANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU CAPELANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CAPELANT.

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