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GAEC DU CASSAN

Active
Siren424 432 946Société civile19430 ReygadeCréée le 01 octobre 19990 salarié

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
102 k€
Effectif
0 salariétranche Sirene

GAEC DU CASSAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 432 946. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Cassan, 19430 Reygade. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et n'emploie aucun salarié. Elle est dirigée par GAUCHIE SEBASTIEN, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU CASSAN

Dénomination
GAEC DU CASSAN
SIREN
424 432 946
SIRET (siège)
424 432 946 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26424432946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 432 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
102 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
01 octobre 1999
Effectif
0 salarié
Siège social
AU CASSAN, 19430, Reygade
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DU CASSAN

EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES

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Finances de GAEC DU CASSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU CASSAN

G

GAUCHIE SEBASTIEN

Gérant

Depuis la création (01 octobre 1999) · 27 ans

EV

EMMANUELLE VIDAL

Gérant

Depuis la création (01 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de GAEC DU CASSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19430 ReygadeSiègeActif

    424 432 946 00012 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DU CASSAN

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Conformité de GAEC DU CASSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CASSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU CASSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU CASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU CASSAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1999-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1999

Questions fréquentes sur GAEC DU CASSAN

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CASSAN ?

Le numéro SIREN de GAEC DU CASSAN est 424 432 946. Le SIRET de son siège social est 424 432 946 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26424432946.

Qui dirige GAEC DU CASSAN ?

GAEC DU CASSAN est dirigée par GAUCHIE SEBASTIEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU CASSAN ?

Le siège social de GAEC DU CASSAN est situé Au Cassan, 19430 Reygade.

GAEC DU CASSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU CASSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU CASSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CASSAN.

Combien de salariés compte GAEC DU CASSAN ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DU CASSAN n'emploie aucun salarié.