GAEC DU CAUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 116 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DU CAUSSE est une société civile immatriculée le 13 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 613 862. Son siège social est situé RTE DE SAINT PIERRE Sorbs, 34520 Le Caylar. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par JULIETTE BOUGEAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU CAUSSE
INSEE- Dénomination
- GAEC DU CAUSSE
- SIREN
- 429 613 862
- SIRET (siège)
- 429 613 862 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR76429613862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 613 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 116 166,15 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 13 mars 2000
- Siège social
- RTE DE SAINT PIERRE Sorbs, 34520, LE CAYLAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU CAUSSE
Élevage bovin et ovin
Finances de GAEC DU CAUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU CAUSSE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2020
Gérant
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DU CAUSSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34520 LE CAYLARSiègeActif
429 613 862 00029 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0141Z
- 34520 LE CAYLARFermé
429 613 862 00011 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU CAUSSE
INPIComptes annuels de GAEC DU CAUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU CAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DU CAUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CAUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 février 2026 · N° 2026000377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 23/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2024J00077
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/05954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025R00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/03644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/03646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/03266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-23.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1996 · N° 92-43.681
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-11.207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU CAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DU CAUSSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mars 2000
Questions fréquentes sur GAEC DU CAUSSE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CAUSSE ?
Le numéro SIREN de GAEC DU CAUSSE est 429 613 862. Le SIRET de son siège social est 429 613 862 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76429613862.
Qui dirige GAEC DU CAUSSE ?
GAEC DU CAUSSE est dirigée par JULIETTE BOUGEAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU CAUSSE ?
Le siège social de GAEC DU CAUSSE est situé RTE DE SAINT PIERRE Sorbs, 34520 Le Caylar.
GAEC DU CAUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU CAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU CAUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CAUSSE.
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