GAEC DU CENTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 106 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DU CENTRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1981, identifiée par le SIREN 321 315 046. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte du Buc, 27440 Bacqueville. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par HECTOR DANNEVILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU CENTRE
INSEE- Dénomination
- GAEC DU CENTRE
- SIREN
- 321 315 046
- SIRET (siège)
- 321 315 046 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84321315046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 315 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 105 530 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 06 avril 1981
- Siège social
- 2 RTE DU BUC , 27440, BACQUEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU CENTRE
Exploitation agricole des biens apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres.
Finances de GAEC DU CENTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU CENTRE
INSEEGérant
Gérant
Établissements de GAEC DU CENTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27440 BACQUEVILLESiègeActif
321 315 046 00011 · ouvert le 01 mars 1981 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DU CENTRE
INPIComptes annuels de GAEC DU CENTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU CENTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DU CENTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CENTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
139 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CENTRE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-16.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 août 2026 · N° 2024J00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-13.874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-20.979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/06531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-19.922
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23-23.007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/57515
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00636
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23-14.671
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-10.525
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU CENTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DU CENTRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 avril 1981
Questions fréquentes sur GAEC DU CENTRE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CENTRE ?
Le numéro SIREN de GAEC DU CENTRE est 321 315 046. Le SIRET de son siège social est 321 315 046 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84321315046.
Qui dirige GAEC DU CENTRE ?
GAEC DU CENTRE est dirigée par HECTOR DANNEVILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU CENTRE ?
Le siège social de GAEC DU CENTRE est situé 2 Rte du Buc, 27440 Bacqueville.
GAEC DU CENTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU CENTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU CENTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CENTRE.
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