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GAEC DU CHALET

Active
Siren322 803 818Société civile71510 Saint-Léger-sur-DheuneCréée le 13 novembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,5 k€
Effectif
Non publié

GAEC DU CHALET est une société civile immatriculée le 13 novembre 1981 sous le numéro SIREN 322 803 818. Le siège social de l'entreprise se trouve au Chalet, 71510 Saint-Léger-sur-Dheune. Son activité principale relève du code NAF 011A. ERIC BOUILLOT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU CHALET

Dénomination
GAEC DU CHALET
SIREN
322 803 818
SIRET (siège)
322 803 818 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35322803818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 803 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
48 478,79 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
13 novembre 1981
Siège social
au Chalet, 71510, Saint-Léger-sur-Dheune
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GAEC DU CHALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU CHALET

EB

ERIC BOUILLOT

Liquidateur

Depuis la création (13 novembre 1981) · 44 ans

RB

ROBERT BOUILLOT

Liquidateur

Depuis la création (13 novembre 1981) · 44 ans

Établissements de GAEC DU CHALET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71510 Saint-Léger-sur-DheuneSiègeFermé

    322 803 818 00010 · ouvert le 13 novembre 1981 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC DU CHALET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU CHALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU CHALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU CHALET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1981

Questions fréquentes sur GAEC DU CHALET

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CHALET ?

Le numéro SIREN de GAEC DU CHALET est 322 803 818. Le SIRET de son siège social est 322 803 818 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35322803818.

Qui dirige GAEC DU CHALET ?

GAEC DU CHALET est dirigée par ERIC BOUILLOT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU CHALET ?

Le siège social de GAEC DU CHALET est situé au Chalet, 71510 Saint-Léger-sur-Dheune.

GAEC DU CHALET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU CHALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CHALET.

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