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GAEC DU CHALET

Active
Siren402 244 180Société civile25270 LEVIERCréée le 28 octobre 2002

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
403 k€

GAEC DU CHALET est une société civile immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 402 244 180. Elle est domiciliée Ld les Granges Maillot au Domicile de M Regnier Bernard, 25270 Levier. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par DAVID REGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC DU CHALET

Dénomination
GAEC DU CHALET
SIREN
402 244 180
SIRET (siège)
402 244 180 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75402244180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 244 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
403 380 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
LD LES GRANGES MAILLOT AU DOMICILE DE M REGNIER BERNARD, 25270, LEVIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU CHALET

Toutes productions agricoles ainsi que toutes activités situées dans le prolongement de l'acte de production ou ayant pour support l'exploitation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DU CHALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU CHALET

DR

DAVID REGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

CR

CHRISTOPHE REGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

OR

OLIVIER REGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

MS

MICKAEL SIRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC DU CHALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25270 LEVIERSiègeActif

    402 244 180 00012 · ouvert le 01 avril 1975 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU CHALET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Conformité de GAEC DU CHALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU CHALET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur GAEC DU CHALET

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CHALET ?

Le numéro SIREN de GAEC DU CHALET est 402 244 180. Le SIRET de son siège social est 402 244 180 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75402244180.

Qui dirige GAEC DU CHALET ?

GAEC DU CHALET est dirigée par DAVID REGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU CHALET ?

Le siège social de GAEC DU CHALET est situé Ld les Granges Maillot au Domicile de M Regnier Bernard, 25270 Levier.

GAEC DU CHALET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU CHALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CHALET.

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