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GAEC DU CHALET

Active
Siren494 538 309Société civile63230 LA GOUTELLECréée le 28 février 2007

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
143 k€

GAEC DU CHALET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2007, identifiée par le SIREN 494 538 309. Son siège social est situé Ld le Colombier, 63230 La Goutelle. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). NOELLE MARCHEIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU CHALET

Dénomination
GAEC DU CHALET
SIREN
494 538 309
SIRET (siège)
494 538 309 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36494538309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 538 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
142 800 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
28 février 2007
Siège social
LD LE COLOMBIER , 63230, LA GOUTELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU CHALET

Le groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conforme aux textes régissant les GAEC.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DU CHALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU CHALET

NM

NOELLE MARCHEIX

Gérant

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

RC

REMI CHAPUT

Gérant

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

Établissements de GAEC DU CHALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63230 LA GOUTELLESiègeActif

    494 538 309 00019 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU CHALET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2023

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Conformité de GAEC DU CHALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU CHALET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2007

Questions fréquentes sur GAEC DU CHALET

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CHALET ?

Le numéro SIREN de GAEC DU CHALET est 494 538 309. Le SIRET de son siège social est 494 538 309 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36494538309.

Qui dirige GAEC DU CHALET ?

GAEC DU CHALET est dirigée par NOELLE MARCHEIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU CHALET ?

Le siège social de GAEC DU CHALET est situé Ld le Colombier, 63230 La Goutelle.

GAEC DU CHALET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU CHALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CHALET.

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