GAEC DU CHAMOULARD

Active

Siren354 013 492Société civile16410 TORSACCréée le 28 mars 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 256 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 354 013 492, GAEC DU CHAMOULARD est une société civile créée le 28 mars 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Grand Chamoulard, 16410 Torsac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par CHANTAL CAMINERO, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU CHAMOULARD

INSEE

Dénomination: GAEC DU CHAMOULARD
SIREN: 354 013 492
SIRET (siège): 354 013 492 00013
N° TVA intracommunautaire: FR01354013492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 354 013 492
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 256 272 €
Code NAF / APE: 0141Z
Date de création: 28 mars 1990
Siège social: LE GRAND CHAMOULARD , 16410, TORSAC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC DU CHAMOULARD

Productions agricoles

Finances de GAEC DU CHAMOULARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU CHAMOULARD

INSEE

CHANTAL CAMINERO

Gérant

Depuis la création (28 mars 1990) · 36 ans

GABRIEL GREGOIRE-CAMINERO

Gérant

Depuis la création (28 mars 1990) · 36 ans

Établissements de GAEC DU CHAMOULARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

16410 TORSACSiègeActif
354 013 492 00013 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU CHAMOULARD

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2023

Acte

Dépôt du 25 avril 2023

Acte

Dépôt du 18 mars 2022

Acte

Dépôt du 10 mai 2017

Acte

Dépôt du 12 janvier 1999

Acte

Dépôt du 14 février 1995

Acte

Comptes annuels de GAEC DU CHAMOULARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU CHAMOULARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU CHAMOULARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CHAMOULARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU CHAMOULARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU CHAMOULARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU CHAMOULARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 28 mars 1990

Questions fréquentes sur GAEC DU CHAMOULARD

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CHAMOULARD ?

Le numéro SIREN de GAEC DU CHAMOULARD est 354 013 492. Le SIRET de son siège social est 354 013 492 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01354013492.

Qui dirige GAEC DU CHAMOULARD ?

GAEC DU CHAMOULARD est dirigée par CHANTAL CAMINERO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU CHAMOULARD ?

Le siège social de GAEC DU CHAMOULARD est situé Le Grand Chamoulard, 16410 Torsac.