GAEC DU CHAMP DEVANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAEC DU CHAMP DEVANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1981, identifiée par le SIREN 321 861 692. Son siège social est situé 23 Le Grand Mont, 25790 Les Gras. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. YANNICK ANDRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU CHAMP DEVANT
INSEE- Dénomination
- GAEC DU CHAMP DEVANT
- SIREN
- 321 861 692
- SIRET (siège)
- 321 861 692 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR43321861692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 861 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 06 juin 1981
- Siège social
- 23 LE GRAND MONT, 25790, LES GRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU CHAMP DEVANT
Élevage de vaches laitières
Finances de GAEC DU CHAMP DEVANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU CHAMP DEVANT
INSEEÉtablissements de GAEC DU CHAMP DEVANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25790 LES GRASSiègeActif
321 861 692 00028 · ouvert le 31 août 2018 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU CHAMP DEVANT
INPIComptes annuels de GAEC DU CHAMP DEVANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU CHAMP DEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DU CHAMP DEVANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CHAMP DEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU CHAMP DEVANT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 23/00251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU CHAMP DEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DU CHAMP DEVANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1981-06-06 · Début d'activité : 1981-07-01
- création
Date d'effet : 06 juin 1981
Questions fréquentes sur GAEC DU CHAMP DEVANT
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CHAMP DEVANT ?
Le numéro SIREN de GAEC DU CHAMP DEVANT est 321 861 692. Le SIRET de son siège social est 321 861 692 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43321861692.
Qui dirige GAEC DU CHAMP DEVANT ?
GAEC DU CHAMP DEVANT est dirigée par YANNICK ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU CHAMP DEVANT ?
Le siège social de GAEC DU CHAMP DEVANT est situé 23 Le Grand Mont, 25790 Les Gras.
GAEC DU CHAMP DEVANT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU CHAMP DEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU CHAMP DEVANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CHAMP DEVANT.
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