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GAEC DU CHANET

Active
Siren478 450 083Société civile05500 SAINT-JULIEN-EN-CHAMPSAURCréée le 13 septembre 2004

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
90,2 k€

GAEC DU CHANET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 450 083. Le siège social de l'entreprise se trouve le Chanet LE CHANET, 05500 Saint-Julien-en-Champsaur. GAEC DU CHANET relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). MURIELLE BOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU CHANET

Dénomination
GAEC DU CHANET
SIREN
478 450 083
SIRET (siège)
478 450 083 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36478450083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 450 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
90 200 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
13 septembre 2004
Siège social
le Chanet LE CHANET, 05500, SAINT-JULIEN-EN-CHAMPSAUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU CHANET

Élevage bovins lait

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Finances de GAEC DU CHANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU CHANET

MB

MURIELLE BOREL

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2004) · 22 ans

SM

SEBASTIEN MOTTE

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2004) · 22 ans

JM

JEAN-YVES MOTTE

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de GAEC DU CHANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05500 SAINT-JULIEN-EN-CHAMPSAURSiègeActif

    478 450 083 00017 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU CHANET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2004

  • Acte

Conformité de GAEC DU CHANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CHANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU CHANET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, expropriation

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00052

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU CHANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU CHANET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2004

Questions fréquentes sur GAEC DU CHANET

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CHANET ?

Le numéro SIREN de GAEC DU CHANET est 478 450 083. Le SIRET de son siège social est 478 450 083 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36478450083.

Qui dirige GAEC DU CHANET ?

GAEC DU CHANET est dirigée par MURIELLE BOREL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU CHANET ?

Le siège social de GAEC DU CHANET est situé le Chanet LE CHANET, 05500 Saint-Julien-en-Champsaur.

GAEC DU CHANET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU CHANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU CHANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CHANET.