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GAEC DU CHARME

Active
Siren379 725 708Société civile39110 Chaux-ChampagnyCréée le 01 juin 20051 ou 2

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
158 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 725 708, GAEC DU CHARME est une société civile créée le 1er juin 2005. Elle est domiciliée 2 RUE de la Fontaine, 39110 Chaux-Champagny. GAEC DU CHARME relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par Charles-Henri COLIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU CHARME

Dénomination
GAEC DU CHARME
SIREN
379 725 708
SIRET (siège)
379 725 708 00026
N° TVA intracommunautaire
FR18379725708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 725 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
158 400 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
01 juin 2005
Effectif
1 ou 2
Siège social
2 RUE de la Fontaine, 39110, Chaux-Champagny
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DU CHARME

Conformément à l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC). Le groupement peut aussi avoir pour objet la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

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Finances de GAEC DU CHARME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU CHARME

Anciens dirigeants (1)

DC

devient gérant COLIN

COLIN Charles-Henri Fabien nom d'usage · de mars 2012 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DU CHARME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39110 Chaux-ChampagnySiègeActif

    379 725 708 00026 · ouvert le 16 novembre 2023 · NAF 0141Z

  • 39110 Chaux-ChampagnyFermé

    379 725 708 00018 · ouvert le 17 mai 1977 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU CHARME

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GAEC DU CHARME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU CHARME. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre JEX

    Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00865

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU CHARME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    ROUILLER Mylène Danielle Marie nom d'usage : ROUILLER devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    COLIN Charles-Henri Fabien nom d'usage : COLIN devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur GAEC DU CHARME

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CHARME ?

Le numéro SIREN de GAEC DU CHARME est 379 725 708. Le SIRET de son siège social est 379 725 708 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18379725708.

Qui dirige GAEC DU CHARME ?

GAEC DU CHARME est dirigée par Charles-Henri COLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU CHARME ?

Le siège social de GAEC DU CHARME est situé 2 RUE de la Fontaine, 39110 Chaux-Champagny.

GAEC DU CHARME est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU CHARME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CHARME.

Combien de salariés compte GAEC DU CHARME ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DU CHARME emploie 1 ou 2 salariés.