GAEC DU CHARME
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 158 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 725 708, GAEC DU CHARME est une société civile créée le 1er juin 2005. Elle est domiciliée 2 RUE de la Fontaine, 39110 Chaux-Champagny. GAEC DU CHARME relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par Charles-Henri COLIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU CHARME
INSEE- Dénomination
- GAEC DU CHARME
- SIREN
- 379 725 708
- SIRET (siège)
- 379 725 708 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR18379725708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 725 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 158 400 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 juin 2005
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 2 RUE de la Fontaine, 39110, Chaux-Champagny
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DU CHARME
Conformément à l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC). Le groupement peut aussi avoir pour objet la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC DU CHARME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU CHARME
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
COLIN Charles-Henri Fabien nom d'usage · de mars 2012 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DU CHARME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39110 Chaux-ChampagnySiègeActif
379 725 708 00026 · ouvert le 16 novembre 2023 · NAF 0141Z
- 39110 Chaux-ChampagnyFermé
379 725 708 00018 · ouvert le 17 mai 1977 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU CHARME
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU CHARME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU CHARME. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU CHARME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur GAEC DU CHARME
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CHARME ?
Le numéro SIREN de GAEC DU CHARME est 379 725 708. Le SIRET de son siège social est 379 725 708 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18379725708.
Qui dirige GAEC DU CHARME ?
GAEC DU CHARME est dirigée par Charles-Henri COLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU CHARME ?
Le siège social de GAEC DU CHARME est situé 2 RUE de la Fontaine, 39110 Chaux-Champagny.
GAEC DU CHARME est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU CHARME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CHARME.
Combien de salariés compte GAEC DU CHARME ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DU CHARME emploie 1 ou 2 salariés.
Entreprises similaires
Même activité (élevage de vaches laitières), en France
- FERME DE LA TREMBLAYE78125 La Boissiere-Ecole
- SOCIETE DES EAUX MINERALES DE VITTEL88800 VittelCA 3,7 M€
- SCEA GUYARD14100 Saint-Germain-de-Livet
- GFA DOMAINE GUIGAL AMPUIS COTE ROTIE69420 Ampuis
- SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ANDRE ET JACQUES PERAULT ELEVAGE DE LA CAILLETERIE27120 Houlbec-Cocherel
- DE L'ARGILIERE80300 Grandcourt
- SCEA ELEVAGE DES PEUPLIERS27380 Flipou
- PIOLOT29640 Plougonven
- GAEC DES 2 VALLEES88170 Viocourt
- GAEC LEROUX76940 Arelaune-en-Seine
Entreprises élevage de vaches laitières
Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z
Entreprises à Chaux-Champagny
Toutes les entreprises à Chaux-Champagny
Exportez toutes les entreprises « Élevage de vaches laitières » du Jura en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
