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GAEC DU CHAT PERCHE

Fermée
Siren329 163 638Société civile44320 FrossayRadiée le 31 janvier 2025

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
135 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 163 638, GAEC DU CHAT PERCHE est une société civile créée le 23 février 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grande Baudrie, 44320 Frossay. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par FRANCOIS HAMON-BECHU, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 janvier 2025.

Fiche d'identité de GAEC DU CHAT PERCHE

Dénomination
GAEC DU CHAT PERCHE
SIREN
329 163 638
SIRET (siège)
329 163 638 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80329163638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 163 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
135 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
23 février 1984
Date de radiation
31 janvier 2025
Siège social
La Grande Baudrie , 44320, Frossay
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DU CHAT PERCHE

l'amélioration des conditions de vie et de travail des personnes travaillant dans l'exploitation agricole et de celles de leurs familles ; les associés collaborent dans l'égalité, s'apportent une aide permanente, concentrent leurs moyens de production et réalisent un travail en commun dans des conditions comparables à celles qui existent dans les exploitations de caractère familial. Le groupement exploite les biens dont ses membres ou lui-même sont propriétaires, fermiers, métayers et qui lui ont été apportés en propriété ou en jouissance ou qui sont mis à sa disposition. Il peut exécuter toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'exploitation agricole, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement. Il acquiert, vend, échange tous biens fonciers, tous cheptels vifs et morts nécessaires à l'exploitation.

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Finances de GAEC DU CHAT PERCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU CHAT PERCHE

FH

FRANCOIS HAMON-BECHU

Gérant

Depuis la création (23 février 1984) · 42 ans

ID

ISABELLE DOUAUD

Gérant

Depuis la création (23 février 1984) · 42 ans

Établissements de GAEC DU CHAT PERCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44320 FrossaySiègeFermé

    329 163 638 00011 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU CHAT PERCHE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GAEC DU CHAT PERCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CHAT PERCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU CHAT PERCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU CHAT PERCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU CHAT PERCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1984

Questions fréquentes sur GAEC DU CHAT PERCHE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CHAT PERCHE ?

Le numéro SIREN de GAEC DU CHAT PERCHE est 329 163 638. Le SIRET de son siège social est 329 163 638 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80329163638.

Qui dirige GAEC DU CHAT PERCHE ?

GAEC DU CHAT PERCHE est dirigée par FRANCOIS HAMON-BECHU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU CHAT PERCHE ?

Le siège social de GAEC DU CHAT PERCHE est situé La Grande Baudrie, 44320 Frossay.

GAEC DU CHAT PERCHE est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC DU CHAT PERCHE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 janvier 2025.

GAEC DU CHAT PERCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CHAT PERCHE.

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