GAEC DU CHATAIGNIER
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 61,8 k€
GAEC DU CHATAIGNIER est une société civile immatriculée le 14 octobre 1983 sous le numéro SIREN 328 130 158. Le siège social de l'entreprise se trouve 645 CHE des granges, 69850 Saint-Martin-en-Haut. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). REGIS BONNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU CHATAIGNIER
INSEE- Dénomination
- GAEC DU CHATAIGNIER
- SIREN
- 328 130 158
- SIRET (siège)
- 328 130 158 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51328130158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 130 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 61 785 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 14 octobre 1983
- Siège social
- 645 CHE des granges, 69850, Saint-Martin-en-Haut
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DU CHATAIGNIER
Exploitation et gestion de biens agricoles, production d'électricité d'origine photovoltaïque
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Finances de GAEC DU CHATAIGNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU CHATAIGNIER
INSEEÉtablissements de GAEC DU CHATAIGNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69850 Saint-Martin-en-HautSiègeActif
328 130 158 00012 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU CHATAIGNIER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU CHATAIGNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CHATAIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CHATAIGNIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2005 · N° 03-18.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-18.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU CHATAIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU CHATAIGNIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 1983
Questions fréquentes sur GAEC DU CHATAIGNIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CHATAIGNIER ?
Le numéro SIREN de GAEC DU CHATAIGNIER est 328 130 158. Le SIRET de son siège social est 328 130 158 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51328130158.
Qui dirige GAEC DU CHATAIGNIER ?
GAEC DU CHATAIGNIER est dirigée par REGIS BONNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU CHATAIGNIER ?
Le siège social de GAEC DU CHATAIGNIER est situé 645 CHE des granges, 69850 Saint-Martin-en-Haut.
GAEC DU CHATAIGNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU CHATAIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU CHATAIGNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CHATAIGNIER.
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