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GAEC DU CHATAIGNIER

Active
Siren328 130 158Société civile69850 Saint-Martin-en-HautCréée le 14 octobre 1983

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
61,8 k€

GAEC DU CHATAIGNIER est une société civile immatriculée le 14 octobre 1983 sous le numéro SIREN 328 130 158. Le siège social de l'entreprise se trouve 645 CHE des granges, 69850 Saint-Martin-en-Haut. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). REGIS BONNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU CHATAIGNIER

Dénomination
GAEC DU CHATAIGNIER
SIREN
328 130 158
SIRET (siège)
328 130 158 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51328130158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 130 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
61 785 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
14 octobre 1983
Siège social
645 CHE des granges, 69850, Saint-Martin-en-Haut
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DU CHATAIGNIER

Exploitation et gestion de biens agricoles, production d'électricité d'origine photovoltaïque

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Finances de GAEC DU CHATAIGNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU CHATAIGNIER

RB

REGIS BONNARD

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1983) · 43 ans

MS

Martine SEON

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1983) · 43 ans

PB

Pierre BONNARD

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1983) · 43 ans

Établissements de GAEC DU CHATAIGNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69850 Saint-Martin-en-HautSiègeActif

    328 130 158 00012 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU CHATAIGNIER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de GAEC DU CHATAIGNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CHATAIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CHATAIGNIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU CHATAIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU CHATAIGNIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1983

Questions fréquentes sur GAEC DU CHATAIGNIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CHATAIGNIER ?

Le numéro SIREN de GAEC DU CHATAIGNIER est 328 130 158. Le SIRET de son siège social est 328 130 158 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51328130158.

Qui dirige GAEC DU CHATAIGNIER ?

GAEC DU CHATAIGNIER est dirigée par REGIS BONNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU CHATAIGNIER ?

Le siège social de GAEC DU CHATAIGNIER est situé 645 CHE des granges, 69850 Saint-Martin-en-Haut.

GAEC DU CHATAIGNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU CHATAIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU CHATAIGNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CHATAIGNIER.