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GAEC DU CHATEAU

Active
Siren478 071 103Société civile71320 MontmortCréée le 02 août 2004

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
307 k€

GAEC DU CHATEAU est une société civile immatriculée le 2 août 2004 sous le numéro SIREN 478 071 103. Le siège social de l'entreprise se trouve 318 RTE de Charbonnat, 71320 Montmort. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par Adrien PERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU CHATEAU

Dénomination
GAEC DU CHATEAU
SIREN
478 071 103
SIRET (siège)
478 071 103 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33478071103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 071 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
307 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
02 août 2004
Siège social
318 RTE de Charbonnat, 71320, Montmort
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU CHATEAU

Activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 et suivants du code rural

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Finances de GAEC DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU CHATEAU

AP

Adrien PERE

Gérant

Depuis la création (02 août 2004) · 22 ans

CP

CHRISTIAN PERE

Gérant

Depuis la création (02 août 2004) · 22 ans

Établissements de GAEC DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71320 MontmortSiègeActif

    478 071 103 00012 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DU CHATEAU

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Dépôt du 02 août 2004

  • Acte

Conformité de GAEC DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU CHATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2004-08-02 · Début d'activité : 2004-07-01

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2004

Questions fréquentes sur GAEC DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de GAEC DU CHATEAU est 478 071 103. Le SIRET de son siège social est 478 071 103 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33478071103.

Qui dirige GAEC DU CHATEAU ?

GAEC DU CHATEAU est dirigée par Adrien PERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU CHATEAU ?

Le siège social de GAEC DU CHATEAU est situé 318 RTE de Charbonnat, 71320 Montmort.

GAEC DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CHATEAU.