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GAEC DU CHEFFAUD

Active
Siren510 620 073Société civile25470 COURTEFONTAINECréée le 23 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
245 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 620 073, GAEC DU CHEFFAUD est une société civile créée le 23 février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Seigne, 25470 Courtefontaine. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par JEROME TIROLE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU CHEFFAUD

Dénomination
GAEC DU CHEFFAUD
SIREN
510 620 073
SIRET (siège)
510 620 073 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50510620073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 620 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
244 940 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
23 février 2009
Siège social
FERME DE SEIGNE , 25470, COURTEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU CHEFFAUD

Elevage de bovins Lait

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Finances de GAEC DU CHEFFAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU CHEFFAUD

JT

JEROME TIROLE

Gérant

Depuis la création (23 février 2009) · 17 ans

JT

JULIEN TIROLE

Gérant

Depuis la création (23 février 2009) · 17 ans

Établissements de GAEC DU CHEFFAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25470 COURTEFONTAINESiègeActif

    510 620 073 00013 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU CHEFFAUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU CHEFFAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU CHEFFAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU CHEFFAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CHEFFAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU CHEFFAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU CHEFFAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU CHEFFAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-23 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2009

Questions fréquentes sur GAEC DU CHEFFAUD

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CHEFFAUD ?

Le numéro SIREN de GAEC DU CHEFFAUD est 510 620 073. Le SIRET de son siège social est 510 620 073 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50510620073.

Qui dirige GAEC DU CHEFFAUD ?

GAEC DU CHEFFAUD est dirigée par JEROME TIROLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU CHEFFAUD ?

Le siège social de GAEC DU CHEFFAUD est situé Ferme de Seigne, 25470 Courtefontaine.

GAEC DU CHEFFAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU CHEFFAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU CHEFFAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CHEFFAUD.

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