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GAEC DU CHEIX

Active
Siren410 102 024Société civile63520 DOMAIZECréée le 04 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
143 k€
Effectif
Non publié

GAEC DU CHEIX est une société civile immatriculée le 4 janvier 2000 sous le numéro SIREN 410 102 024. Son siège social est situé 11 LE CHEIX Domaize, 63520 Domaize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. AGNES BORDEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU CHEIX

Dénomination
GAEC DU CHEIX
SIREN
410 102 024
SIRET (siège)
410 102 024 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85410102024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 102 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
142 800 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
04 janvier 2000
Siège social
11 LE CHEIX Domaize, 63520, DOMAIZE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DU CHEIX

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DU CHEIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU CHEIX

AB

AGNES BORDEL

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

DP

DENIS PUISSOCHET

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC DU CHEIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63520 DOMAIZESiègeActif

    410 102 024 00016 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU CHEIX

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC DU CHEIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU CHEIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU CHEIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CHEIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU CHEIX. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00540

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU CHEIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU CHEIX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC DU CHEIX

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CHEIX ?

Le numéro SIREN de GAEC DU CHEIX est 410 102 024. Le SIRET de son siège social est 410 102 024 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85410102024.

Qui dirige GAEC DU CHEIX ?

GAEC DU CHEIX est dirigée par AGNES BORDEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU CHEIX ?

Le siège social de GAEC DU CHEIX est situé 11 LE CHEIX Domaize, 63520 Domaize.

GAEC DU CHEIX est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU CHEIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU CHEIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CHEIX.

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