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GAEC DU CHEMIN VERT

Active
Siren341 978 591653329600 SAINTE-SEVECréée le 14 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC DU CHEMIN VERT est une 6533 immatriculée le 14 août 1987 sous le numéro SIREN 341 978 591. Son siège social est situé Lieu Dit Pen-Ar-Vern, 29600 Sainte-Seve. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par RAPHAEL GODEC, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU CHEMIN VERT

Dénomination
GAEC DU CHEMIN VERT
SIREN
341 978 591
SIRET (siège)
341 978 591 00020
N° TVA intracommunautaire
FR56341978591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 978 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6533
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
14 août 1987
Siège social
LIEU DIT PEN-AR-VERN , 29600, SAINTE-SEVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DU CHEMIN VERT

Élevage de vaches laitières

Finances de GAEC DU CHEMIN VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU CHEMIN VERT

RG

RAPHAEL GODEC

Gérant

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2018

SR

SYLVIE RANNOU

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DU CHEMIN VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29600 SAINTE-SEVESiègeActif

    341 978 591 00020 · ouvert le 26 décembre 2017 · NAF 0141Z

  • 29670 TAULEFermé

    341 978 591 00012 · ouvert le 01 mai 1987 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU CHEMIN VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU CHEMIN VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU CHEMIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU CHEMIN VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU CHEMIN VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant : GODEC François ; Gérant : GODEC Raphaël

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1987

Questions fréquentes sur GAEC DU CHEMIN VERT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CHEMIN VERT ?

Le numéro SIREN de GAEC DU CHEMIN VERT est 341 978 591. Le SIRET de son siège social est 341 978 591 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56341978591.

Qui dirige GAEC DU CHEMIN VERT ?

GAEC DU CHEMIN VERT est dirigée par RAPHAEL GODEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU CHEMIN VERT ?

Le siège social de GAEC DU CHEMIN VERT est situé Lieu Dit Pen-Ar-Vern, 29600 Sainte-Seve.

GAEC DU CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CHEMIN VERT.

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