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GAEC DU CHENE

Active
Siren400 604 872Société civile32700 SEMPESSERRECréée le 11 avril 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
52,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 604 872, GAEC DU CHENE est une société civile créée le 11 avril 1995. Son siège social est situé Peyre, 32700 Sempesserre. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FRANCIS VERGNES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU CHENE

Dénomination
GAEC DU CHENE
SIREN
400 604 872
SIRET (siège)
400 604 872 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51400604872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 604 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
52 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
11 avril 1995
Siège social
Peyre, 32700, SEMPESSERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU CHENE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de GAEC DU CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU CHENE

FV

FRANCIS VERGNES

Gérant

Depuis la création (11 avril 1995) · 31 ans

NV

NATHALIE VIENNE

Gérant

Depuis la création (11 avril 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC DU CHENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32700 SEMPESSERRESiègeActif

    400 604 872 00012 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DU CHENE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1995

  • Acte

Conformité de GAEC DU CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU CHENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1995

Questions fréquentes sur GAEC DU CHENE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CHENE ?

Le numéro SIREN de GAEC DU CHENE est 400 604 872. Le SIRET de son siège social est 400 604 872 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51400604872.

Qui dirige GAEC DU CHENE ?

GAEC DU CHENE est dirigée par FRANCIS VERGNES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU CHENE ?

Le siège social de GAEC DU CHENE est situé Peyre, 32700 Sempesserre.

GAEC DU CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CHENE.