GAEC DU CHENE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 52,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 604 872, GAEC DU CHENE est une société civile créée le 11 avril 1995. Son siège social est situé Peyre, 32700 Sempesserre. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FRANCIS VERGNES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU CHENE
INSEE- Dénomination
- GAEC DU CHENE
- SIREN
- 400 604 872
- SIRET (siège)
- 400 604 872 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51400604872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 604 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 52 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 11 avril 1995
- Siège social
- Peyre, 32700, SEMPESSERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU CHENE
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de GAEC DU CHENE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU CHENE
INSEEÉtablissements de GAEC DU CHENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32700 SEMPESSERRESiègeActif
400 604 872 00012 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DU CHENE
INPIConformité de GAEC DU CHENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 février 2026 · N° 2022001019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 2022000746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01154
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/04019
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 18/02593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 28 mars 2024 · N° 17/09846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU CHENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 1995
Questions fréquentes sur GAEC DU CHENE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CHENE ?
Le numéro SIREN de GAEC DU CHENE est 400 604 872. Le SIRET de son siège social est 400 604 872 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51400604872.
Qui dirige GAEC DU CHENE ?
GAEC DU CHENE est dirigée par FRANCIS VERGNES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU CHENE ?
Le siège social de GAEC DU CHENE est situé Peyre, 32700 Sempesserre.
GAEC DU CHENE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU CHENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CHENE.
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