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GAEC DU CHENE

Active
Siren423 003 250Société civile35560 NOYAL-SOUS-BAZOUGESCréée le 26 mai 1999

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
94,9 k€

GAEC DU CHENE est une société civile immatriculée le 26 mai 1999 sous le numéro SIREN 423 003 250. Elle est domiciliée L'Epinette, 35560 Noyal-sous-Bazouges. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). ISABELLE BROSSAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU CHENE

Dénomination
GAEC DU CHENE
SIREN
423 003 250
SIRET (siège)
423 003 250 00028
N° TVA intracommunautaire
FR84423003250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 003 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
94 875 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
26 mai 1999
Siège social
L'EPINETTE , 35560, NOYAL-SOUS-BAZOUGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DU CHENE

polyculture et élevage associés

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Finances de GAEC DU CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU CHENE

IB

ISABELLE BROSSAY

Gérant

Depuis la création (26 mai 1999) · 27 ans

Établissements de GAEC DU CHENE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35560 NOYAL-SOUS-BAZOUGESSiègeActif

    423 003 250 00028 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 0142Z

  • 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSEFermé

    423 003 250 00010 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 013Z

Documents juridiques de GAEC DU CHENE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de GAEC DU CHENE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour GAEC DU CHENE.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 20 juillet 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 20 juillet 2026 · publié le 22 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

RLJ modification du plan de redressement - Par jugement en date du 20 juillet 2026, le Tribunal judiciaire de RENNES a modifié le plan de redressement arrêté le 16 avril 2018 du : GAEC DU CHENE, ( G.A.E.C.), identifié au RCS de RENNES sous le n°423 003 250 ; autorisé la SELARL AJIRE, prise en la personne de Me Erwan Merly, commissaire à l'exécution du plan, sise 6 cours Raphaël Binet - 35065 RENNES CEDEX, à solder par anticipation ce plan de redressement en répartissant les fonds entre ses mains, entre tous les créanciers intéressés. - N° RG : 16/04230

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2016. Clôturée le 16 avril 2018 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 16 avril 2018 · publié le 14 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

jugement ordonnant la cession arré^tant un plan d’apurement du passif déposé au greffe du tribunal le 16 février 2018 par l’intermédiaire de l’administrateur judiciaire concernant la GAEC DU CHENE, lei-dit “ l’Epinette” 35560 Noyal sous Bazouges - immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 423 003 250. La poursuite d’activité GAEC DU CHENE a été autorisée et la durée du plan a été fixée à 12 ans pour les créanciers l’ayant acceptée et ceux n’ayant pas répondu, et à 10 ans pour les créanciers ayant opté pour la durée de 10 ans et pour les créanciers réfractaires. La SELARL AJIRE, située 6 cours Raphaêl Binet 35000 Rennes, a été désigné commissaire à l’éxécution du plan. N° RG 16/04230

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 septembre 2017 · publié le 27 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Dépôt de l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/4230

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 novembre 2016 · publié le 15 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de monsieur LEMONNIER (Pascal) et madame LEMONNIER (Isabelle) née BROSSAY, exploitants agricoles, domiciliés au Lieu-Dit l'Epinette, 35560 Noyal-sous-Bazouges et de Monsieur ETIENNE (Cédric), Le Clos Barthande, 35560 Bazouges-la-Perouse, la période d'observation a été maintenue jusqu'au 27 février 2017 ; la SELARL AJIRE représentée par Maître MERLY, 4, Cours Rapha"l Binet, 35065 Rennes Cedex a été désigné administrateur judiciaire avec mission d'assistance générale et de préparation du plan de cession partielle ; RG : 16/4230

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 septembre 2016 · publié le 05 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire de GAEC DU CHENE, Monsieur LEMONNIER, Madame LEMONNIER (Isabelle) née BROSSAY et Monsieur ETIENNE (Cédric) ; SCP DESPRES, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 6 juillet 2016 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 16/04230

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU CHENE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-20 · RLJ modification du plan de redressement - Par jugement en date du 20 juillet 2026, le Tribunal judiciaire de RENNES a modifié le plan de redressement arrêté le 16 avril 2018 du : GAEC DU CHENE, ( G.A.E.C.), identifié au RCS de RENNES sous le n°423 003 250 ; autorisé la SELARL AJIRE, prise en la personne de Me Erwan Merly, commissaire à l'exécution du plan, sise 6 cours Raphaël Binet - 35065 RENNES CEDEX, à solder par anticipation ce plan de redressement en répartissant les fonds entre ses mains, entre tous les créanciers intéressés. - N° RG : 16/04230

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-04-16 · jugement ordonnant la cession arré^tant un plan d’apurement du passif déposé au greffe du tribunal le 16 février 2018 par l’intermédiaire de l’administrateur judiciaire concernant la GAEC DU CHENE, lei-dit “ l’Epinette” 35560 Noyal sous Bazouges - immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 423 003 250. La poursuite d’activité GAEC DU CHENE a été autorisée et la durée du plan a été fixée à 12 ans pour les créanciers l’ayant acceptée et ceux n’ayant pas répondu, et à 10 ans pour les créanciers ayant opté pour la durée de 10 ans et pour les créanciers réfractaires. La SELARL AJIRE, située 6 cours Raphaêl Binet 35000 Rennes, a été désigné commissaire à l’éxécution du plan. N° RG 16/04230

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-04 · Dépôt de l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/4230

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-09-12 · Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire de GAEC DU CHENE, Monsieur LEMONNIER, Madame LEMONNIER (Isabelle) née BROSSAY et Monsieur ETIENNE (Cédric) ; SCP DESPRES, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 6 juillet 2016 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 16/04230

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-21 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de monsieur LEMONNIER (Pascal) et madame LEMONNIER (Isabelle) née BROSSAY, exploitants agricoles, domiciliés au Lieu-Dit l'Epinette, 35560 Noyal-sous-Bazouges et de Monsieur ETIENNE (Cédric), Le Clos Barthande, 35560 Bazouges-la-Perouse, la période d'observation a été maintenue jusqu'au 27 février 2017 ; la SELARL AJIRE représentée par Maître MERLY, 4, Cours Rapha"l Binet, 35065 Rennes Cedex a été désigné administrateur judiciaire avec mission d'assistance générale et de préparation du plan de cession partielle ; RG : 16/4230

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1999

Questions fréquentes sur GAEC DU CHENE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CHENE ?

Le numéro SIREN de GAEC DU CHENE est 423 003 250. Le SIRET de son siège social est 423 003 250 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84423003250.

Qui dirige GAEC DU CHENE ?

GAEC DU CHENE est dirigée par ISABELLE BROSSAY, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DU CHENE ?

Le siège social de GAEC DU CHENE est situé L'Epinette, 35560 Noyal-sous-Bazouges.

GAEC DU CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU CHENE est-elle en procédure collective ?

GAEC DU CHENE a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 20 juillet 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.