GAEC DU CHENE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 94,9 k€
GAEC DU CHENE est une société civile immatriculée le 26 mai 1999 sous le numéro SIREN 423 003 250. Elle est domiciliée L'Epinette, 35560 Noyal-sous-Bazouges. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). ISABELLE BROSSAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU CHENE
INSEE- Dénomination
- GAEC DU CHENE
- SIREN
- 423 003 250
- SIRET (siège)
- 423 003 250 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR84423003250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 003 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 94 875 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 26 mai 1999
- Siège social
- L'EPINETTE , 35560, NOYAL-SOUS-BAZOUGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU CHENE
polyculture et élevage associés
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC DU CHENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU CHENE
INSEEÉtablissements de GAEC DU CHENE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35560 NOYAL-SOUS-BAZOUGESSiègeActif
423 003 250 00028 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 0142Z
- 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSEFermé
423 003 250 00010 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC DU CHENE
INPIConformité de GAEC DU CHENE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour GAEC DU CHENE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 20 juillet 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 20 juillet 2026 · publié le 22 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
RLJ modification du plan de redressement - Par jugement en date du 20 juillet 2026, le Tribunal judiciaire de RENNES a modifié le plan de redressement arrêté le 16 avril 2018 du : GAEC DU CHENE, ( G.A.E.C.), identifié au RCS de RENNES sous le n°423 003 250 ; autorisé la SELARL AJIRE, prise en la personne de Me Erwan Merly, commissaire à l'exécution du plan, sise 6 cours Raphaël Binet - 35065 RENNES CEDEX, à solder par anticipation ce plan de redressement en répartissant les fonds entre ses mains, entre tous les créanciers intéressés. - N° RG : 16/04230
Ouverte le 12 septembre 2016. Clôturée le 16 avril 2018 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2018 · publié le 14 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
jugement ordonnant la cession arré^tant un plan d’apurement du passif déposé au greffe du tribunal le 16 février 2018 par l’intermédiaire de l’administrateur judiciaire concernant la GAEC DU CHENE, lei-dit “ l’Epinette” 35560 Noyal sous Bazouges - immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 423 003 250. La poursuite d’activité GAEC DU CHENE a été autorisée et la durée du plan a été fixée à 12 ans pour les créanciers l’ayant acceptée et ceux n’ayant pas répondu, et à 10 ans pour les créanciers ayant opté pour la durée de 10 ans et pour les créanciers réfractaires. La SELARL AJIRE, située 6 cours Raphaêl Binet 35000 Rennes, a été désigné commissaire à l’éxécution du plan. N° RG 16/04230
Jugement du 04 septembre 2017 · publié le 27 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/4230
Jugement du 21 novembre 2016 · publié le 15 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de monsieur LEMONNIER (Pascal) et madame LEMONNIER (Isabelle) née BROSSAY, exploitants agricoles, domiciliés au Lieu-Dit l'Epinette, 35560 Noyal-sous-Bazouges et de Monsieur ETIENNE (Cédric), Le Clos Barthande, 35560 Bazouges-la-Perouse, la période d'observation a été maintenue jusqu'au 27 février 2017 ; la SELARL AJIRE représentée par Maître MERLY, 4, Cours Rapha"l Binet, 35065 Rennes Cedex a été désigné administrateur judiciaire avec mission d'assistance générale et de préparation du plan de cession partielle ; RG : 16/4230
Jugement du 12 septembre 2016 · publié le 05 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire de GAEC DU CHENE, Monsieur LEMONNIER, Madame LEMONNIER (Isabelle) née BROSSAY et Monsieur ETIENNE (Cédric) ; SCP DESPRES, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 6 juillet 2016 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 16/04230
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 2022001019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 2022000746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/04019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 18/02593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 28 août 2025 · N° 25/02132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 23 juillet 2025 · N° 16/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/04940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 20/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 28 mars 2024 · N° 17/09846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU CHENE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-20 · RLJ modification du plan de redressement - Par jugement en date du 20 juillet 2026, le Tribunal judiciaire de RENNES a modifié le plan de redressement arrêté le 16 avril 2018 du : GAEC DU CHENE, ( G.A.E.C.), identifié au RCS de RENNES sous le n°423 003 250 ; autorisé la SELARL AJIRE, prise en la personne de Me Erwan Merly, commissaire à l'exécution du plan, sise 6 cours Raphaël Binet - 35065 RENNES CEDEX, à solder par anticipation ce plan de redressement en répartissant les fonds entre ses mains, entre tous les créanciers intéressés. - N° RG : 16/04230
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-04-16 · jugement ordonnant la cession arré^tant un plan dâapurement du passif déposé au greffe du tribunal le 16 février 2018 par lâintermédiaire de lâadministrateur judiciaire concernant la GAEC DU CHENE, lei-dit â lâEpinetteâ 35560 Noyal sous Bazouges - immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 423 003 250. La poursuite dâactivité GAEC DU CHENE a été autorisée et la durée du plan a été fixée à 12 ans pour les créanciers lâayant acceptée et ceux nâayant pas répondu, et à 10 ans pour les créanciers ayant opté pour la durée de 10 ans et pour les créanciers réfractaires. La SELARL AJIRE, située 6 cours Raphaêl Binet 35000 Rennes, a été désigné commissaire à lâéxécution du plan. N° RG 16/04230
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-04 · Dépôt de l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/4230
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-09-12 · Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire de GAEC DU CHENE, Monsieur LEMONNIER, Madame LEMONNIER (Isabelle) née BROSSAY et Monsieur ETIENNE (Cédric) ; SCP DESPRES, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé mandataire judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 6 juillet 2016 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ; RG : 16/04230
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-21 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de monsieur LEMONNIER (Pascal) et madame LEMONNIER (Isabelle) née BROSSAY, exploitants agricoles, domiciliés au Lieu-Dit l'Epinette, 35560 Noyal-sous-Bazouges et de Monsieur ETIENNE (Cédric), Le Clos Barthande, 35560 Bazouges-la-Perouse, la période d'observation a été maintenue jusqu'au 27 février 2017 ; la SELARL AJIRE représentée par Maître MERLY, 4, Cours Rapha"l Binet, 35065 Rennes Cedex a été désigné administrateur judiciaire avec mission d'assistance générale et de préparation du plan de cession partielle ; RG : 16/4230
- création
Date d'effet : 26 mai 1999
Questions fréquentes sur GAEC DU CHENE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CHENE ?
Le numéro SIREN de GAEC DU CHENE est 423 003 250. Le SIRET de son siège social est 423 003 250 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84423003250.
Qui dirige GAEC DU CHENE ?
GAEC DU CHENE est dirigée par ISABELLE BROSSAY, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC DU CHENE ?
Le siège social de GAEC DU CHENE est situé L'Epinette, 35560 Noyal-sous-Bazouges.
GAEC DU CHENE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU CHENE est-elle en procédure collective ?
GAEC DU CHENE a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 20 juillet 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Entreprises similaires
Même activité (élevage d'autres bovins et de buffles), en France
- DENKAVIT FRANCE49260 Montreuil-BellayCA 268 M€
- DOMAINE DES ETOILES16310 MassignacCA 1,8 M€
- USINE DU MARIN97290 Le MarinCA 1,5 M€
- DOMAINE DE LA BROUSSE14670 Saint-SamsonCA 44,5 k€
- GFA PENOT-LA BACHELLERIE87190 Magnac-Laval
- FERME DE LA VALETTE - PERIGORD24510 Saint-Felix-de-VilladeixCA 89,0 k€
- SCEA DE LA CERE15130 Arpajon-sur-Cere
- SCEA CAMP ST PEYRE46130 Bretenoux
- SCEA LES PLANTES71490 Saint-Jean-de-Trezy
- FERME CESAREE97355 Macouria
Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles
Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z
Entreprises à Noyal-sous-Bazouges
Toutes les entreprises à Noyal-sous-Bazouges
Exportez toutes les entreprises « Élevage d'autres bovins et de buffles » d'Ille-et-Vilaine en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
