GAEC DU CHENE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 130 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 817 799 372, GAEC DU CHENE est une société civile créée le 18 janvier 2016. Elle est domiciliée 3535 Rte Carluc, 04110 Reillanne. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par GILLES BOUFFIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU CHENE
INSEE- Dénomination
- GAEC DU CHENE
- SIREN
- 817 799 372
- SIRET (siège)
- 817 799 372 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20817799372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 799 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 janvier 2016
- Siège social
- 3535 RTE CARLUC, 04110, REILLANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DU CHENE
Cultures de céréales et grandes cultures
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Finances de GAEC DU CHENE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU CHENE
INSEEÉtablissements de GAEC DU CHENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04110 REILLANNESiègeActif
817 799 372 00013 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DU CHENE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU CHENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CHENE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01194
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00418
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Décision du 12 février 2026 · N° 2022001019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 2022000746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/00238
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01154
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01020
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/04019
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 18/02593
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/00754
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 20/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 28 mars 2024 · N° 17/09846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU CHENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2016
Questions fréquentes sur GAEC DU CHENE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CHENE ?
Le numéro SIREN de GAEC DU CHENE est 817 799 372. Le SIRET de son siège social est 817 799 372 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20817799372.
Qui dirige GAEC DU CHENE ?
GAEC DU CHENE est dirigée par GILLES BOUFFIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU CHENE ?
Le siège social de GAEC DU CHENE est situé 3535 Rte Carluc, 04110 Reillanne.
GAEC DU CHENE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU CHENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CHENE.
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