GAEC DU CHEVREUIL
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 287 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 758 488, GAEC DU CHEVREUIL est une société civile créée le 12 janvier 2009. Elle est domiciliée Rte de Treffay, 39300 Sirod. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par ADRIEN BARTHET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU CHEVREUIL
INSEE- Dénomination
- GAEC DU CHEVREUIL
- SIREN
- 509 758 488
- SIRET (siège)
- 509 758 488 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54509758488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 758 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 286 600 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 12 janvier 2009
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- RTE DE TREFFAY , 39300, SIROD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU CHEVREUIL
Conformément à l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC). Le groupement peut aussi avoir pour objet la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
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Finances de GAEC DU CHEVREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU CHEVREUIL
INSEEÉtablissements de GAEC DU CHEVREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39300 SIRODSiègeActif
509 758 488 00019 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DU CHEVREUIL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU CHEVREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CHEVREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CHEVREUIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/03948
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/14057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU CHEVREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU CHEVREUIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2009
Questions fréquentes sur GAEC DU CHEVREUIL
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CHEVREUIL ?
Le numéro SIREN de GAEC DU CHEVREUIL est 509 758 488. Le SIRET de son siège social est 509 758 488 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54509758488.
Qui dirige GAEC DU CHEVREUIL ?
GAEC DU CHEVREUIL est dirigée par ADRIEN BARTHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU CHEVREUIL ?
Le siège social de GAEC DU CHEVREUIL est situé Rte de Treffay, 39300 Sirod.
GAEC DU CHEVREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU CHEVREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU CHEVREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CHEVREUIL.
Combien de salariés compte GAEC DU CHEVREUIL ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DU CHEVREUIL emploie 1 ou 2 salariés.
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