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GAEC DU CHEVREUIL

Active
Siren509 758 488Société civile39300 SIRODCréée le 12 janvier 20091 ou 2

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
287 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 758 488, GAEC DU CHEVREUIL est une société civile créée le 12 janvier 2009. Elle est domiciliée Rte de Treffay, 39300 Sirod. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par ADRIEN BARTHET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU CHEVREUIL

Dénomination
GAEC DU CHEVREUIL
SIREN
509 758 488
SIRET (siège)
509 758 488 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54509758488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 758 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
286 600 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
12 janvier 2009
Effectif
1 ou 2
Siège social
RTE DE TREFFAY , 39300, SIROD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU CHEVREUIL

Conformément à l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC). Le groupement peut aussi avoir pour objet la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

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Finances de GAEC DU CHEVREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU CHEVREUIL

AB

ADRIEN BARTHET

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2009) · 17 ans

BB

Blandine BARTHET

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de GAEC DU CHEVREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39300 SIRODSiègeActif

    509 758 488 00019 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DU CHEVREUIL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 25 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2009

  • Acte

Conformité de GAEC DU CHEVREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CHEVREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CHEVREUIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU CHEVREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU CHEVREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2009

Questions fréquentes sur GAEC DU CHEVREUIL

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CHEVREUIL ?

Le numéro SIREN de GAEC DU CHEVREUIL est 509 758 488. Le SIRET de son siège social est 509 758 488 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54509758488.

Qui dirige GAEC DU CHEVREUIL ?

GAEC DU CHEVREUIL est dirigée par ADRIEN BARTHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU CHEVREUIL ?

Le siège social de GAEC DU CHEVREUIL est situé Rte de Treffay, 39300 Sirod.

GAEC DU CHEVREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU CHEVREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU CHEVREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CHEVREUIL.

Combien de salariés compte GAEC DU CHEVREUIL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DU CHEVREUIL emploie 1 ou 2 salariés.