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GAEC DU CLAIR DE LUNE

Active
Siren401 298 492Société civile43200 Saint-Maurice-de-LignonCréée le 09 juin 1995

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
70,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 298 492, GAEC DU CLAIR DE LUNE est une société civile créée le 9 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 190 CHE des Bruyères - LES CHABANNERIES, 43200 Saint-Maurice-de-Lignon. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par ERIC SAMOUILLET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU CLAIR DE LUNE

Dénomination
GAEC DU CLAIR DE LUNE
SIREN
401 298 492
SIRET (siège)
401 298 492 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67401298492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 298 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
09 juin 1995
Siège social
190 CHE des Bruyères - LES CHABANNERIES, 43200, Saint-Maurice-de-Lignon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DU CLAIR DE LUNE

Exploitation agricole.

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Finances de GAEC DU CLAIR DE LUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU CLAIR DE LUNE

ES

ERIC SAMOUILLET

Gérant

Depuis la création (09 juin 1995) · 31 ans

MS

Michel SAMOUILLET

Gérant

Depuis la création (09 juin 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC DU CLAIR DE LUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43200 Saint-Maurice-de-LignonSiègeActif

    401 298 492 00018 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DU CLAIR DE LUNE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 07 février 2018

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC DU CLAIR DE LUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CLAIR DE LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU CLAIR DE LUNE. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU CLAIR DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU CLAIR DE LUNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1995

Questions fréquentes sur GAEC DU CLAIR DE LUNE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CLAIR DE LUNE ?

Le numéro SIREN de GAEC DU CLAIR DE LUNE est 401 298 492. Le SIRET de son siège social est 401 298 492 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67401298492.

Qui dirige GAEC DU CLAIR DE LUNE ?

GAEC DU CLAIR DE LUNE est dirigée par ERIC SAMOUILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU CLAIR DE LUNE ?

Le siège social de GAEC DU CLAIR DE LUNE est situé 190 CHE des Bruyères - LES CHABANNERIES, 43200 Saint-Maurice-de-Lignon.

GAEC DU CLAIR DE LUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU CLAIR DE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU CLAIR DE LUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CLAIR DE LUNE.