GAEC DU CLAIR DE LUNE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 70,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 298 492, GAEC DU CLAIR DE LUNE est une société civile créée le 9 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 190 CHE des Bruyères - LES CHABANNERIES, 43200 Saint-Maurice-de-Lignon. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par ERIC SAMOUILLET, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU CLAIR DE LUNE
INSEE- Dénomination
- GAEC DU CLAIR DE LUNE
- SIREN
- 401 298 492
- SIRET (siège)
- 401 298 492 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67401298492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 298 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 09 juin 1995
- Siège social
- 190 CHE des Bruyères - LES CHABANNERIES, 43200, Saint-Maurice-de-Lignon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DU CLAIR DE LUNE
Exploitation agricole.
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Finances de GAEC DU CLAIR DE LUNE
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INSEEÉtablissements de GAEC DU CLAIR DE LUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43200 Saint-Maurice-de-LignonSiègeActif
401 298 492 00018 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DU CLAIR DE LUNE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU CLAIR DE LUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CLAIR DE LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU CLAIR DE LUNE. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-40.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU CLAIR DE LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU CLAIR DE LUNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1995
Questions fréquentes sur GAEC DU CLAIR DE LUNE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CLAIR DE LUNE ?
Le numéro SIREN de GAEC DU CLAIR DE LUNE est 401 298 492. Le SIRET de son siège social est 401 298 492 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67401298492.
Qui dirige GAEC DU CLAIR DE LUNE ?
GAEC DU CLAIR DE LUNE est dirigée par ERIC SAMOUILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU CLAIR DE LUNE ?
Le siège social de GAEC DU CLAIR DE LUNE est situé 190 CHE des Bruyères - LES CHABANNERIES, 43200 Saint-Maurice-de-Lignon.
GAEC DU CLAIR DE LUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU CLAIR DE LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU CLAIR DE LUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CLAIR DE LUNE.
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