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GAEC DU CLEON

Active
Siren410 183 354Société civile89800 FONTENAY PRES CHABLISCréée le 22 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC DU CLEON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2002, identifiée par le SIREN 410 183 354. Son siège social est situé 6 Vallee du Grand Bois, 89800 Fontenay Pres Chablis. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par DAMIEN MOINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU CLEON

Dénomination
GAEC DU CLEON
SIREN
410 183 354
SIRET (siège)
410 183 354 00035
N° TVA intracommunautaire
FR23410183354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 183 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
6 VALLEE DU GRAND BOIS , 89800, FONTENAY PRES CHABLIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GAEC DU CLEON

activités agricoles (polyculture-viticulture)

Finances de GAEC DU CLEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU CLEON

DM

DAMIEN MOINE

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

RM

REMI MOINE

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC DU CLEON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 89800 FONTENAY PRES CHABLISSiègeActif

    410 183 354 00035 · ouvert le 31 décembre 2013 · NAF 0111Z

  • 89700 TISSEYFermé

    410 183 354 00019 · ouvert le 25 décembre 1977 · NAF 011G

  • 89800 FONTENAY-PRES-CHABLISFermé

    410 183 354 00027 · ouvert le 17 mai 2004 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC DU CLEON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU CLEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU CLEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU CLEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CLEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU CLEON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU CLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU CLEON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur GAEC DU CLEON

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CLEON ?

Le numéro SIREN de GAEC DU CLEON est 410 183 354. Le SIRET de son siège social est 410 183 354 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23410183354.

Qui dirige GAEC DU CLEON ?

GAEC DU CLEON est dirigée par DAMIEN MOINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU CLEON ?

Le siège social de GAEC DU CLEON est situé 6 Vallee du Grand Bois, 89800 Fontenay Pres Chablis.

GAEC DU CLEON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU CLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU CLEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CLEON.

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