GAEC DU CLONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DU CLONE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 420 756. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Le Clone le Clone, 17500 Guitinieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE POTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU CLONE
INSEE- Dénomination
- GAEC DU CLONE
- SIREN
- 402 420 756
- SIRET (siège)
- 402 420 756 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86402420756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 420 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 42 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 12 octobre 1995
- Siège social
- 5 LE CLONE LE CLONE, 17500, GUITINIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU CLONE
l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui, ou mis à sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elle ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC
Finances de GAEC DU CLONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU CLONE
INSEEÉtablissements de GAEC DU CLONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17500 GUITINIERESSiègeActif
402 420 756 00015 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DU CLONE
INPIComptes annuels de GAEC DU CLONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU CLONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DU CLONE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DU CLONE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 janvier 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU CLONE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU CLONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DU CLONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-12-15 · Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : HUMEAU Thomas, 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes. N° RG : 16/02024
- création
Date d'effet : 12 octobre 1995
Questions fréquentes sur GAEC DU CLONE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CLONE ?
Le numéro SIREN de GAEC DU CLONE est 402 420 756. Le SIRET de son siège social est 402 420 756 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86402420756.
Qui dirige GAEC DU CLONE ?
GAEC DU CLONE est dirigée par JEAN-PHILIPPE POTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU CLONE ?
Le siège social de GAEC DU CLONE est situé 5 Le Clone le Clone, 17500 Guitinieres.
GAEC DU CLONE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU CLONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU CLONE est-elle en procédure collective ?
GAEC DU CLONE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 26 janvier 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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