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GAEC DU CLOS

Active
Siren320 183 031Société civile25430 BELVOIRCréée le 19 mars 1981

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
172 k€

GAEC DU CLOS est une société civile immatriculée le 19 mars 1981 sous le numéro SIREN 320 183 031. Son siège social est situé Le Clos, 25430 Belvoir. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par DAVID BRAND, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU CLOS

Dénomination
GAEC DU CLOS
SIREN
320 183 031
SIRET (siège)
320 183 031 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09320183031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 183 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
172 350 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
19 mars 1981
Siège social
LE CLOS, 25430, BELVOIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU CLOS

Exploitation de biens agricoles

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Finances de GAEC DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU CLOS

DB

DAVID BRAND

Gérant

Depuis la création (19 mars 1981) · 45 ans

Établissements de GAEC DU CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25430 BELVOIRSiègeActif

    320 183 031 00014 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU CLOS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Conformité de GAEC DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1981-01-01

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1981

Questions fréquentes sur GAEC DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CLOS ?

Le numéro SIREN de GAEC DU CLOS est 320 183 031. Le SIRET de son siège social est 320 183 031 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09320183031.

Qui dirige GAEC DU CLOS ?

GAEC DU CLOS est dirigée par DAVID BRAND, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DU CLOS ?

Le siège social de GAEC DU CLOS est situé Le Clos, 25430 Belvoir.

GAEC DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CLOS.

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