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GAEC DU CLOS

Active
Siren331 904 284Société civile49140 LOIRE-AUTHIONCréée le 11 mars 1985

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
26,4 k€

GAEC DU CLOS est une société civile immatriculée le 11 mars 1985 sous le numéro SIREN 331 904 284. Le siège social de l'entreprise se trouve LD LE CLOS la Dagueniere, 49140 Loire-Authion. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). ANDRE EMERY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU CLOS

Dénomination
GAEC DU CLOS
SIREN
331 904 284
SIRET (siège)
331 904 284 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07331904284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 904 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
26 358,44 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
11 mars 1985
Siège social
LD LE CLOS la Dagueniere, 49140, LOIRE-AUTHION
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GAEC DU CLOS

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant a cet objet

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Finances de GAEC DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU CLOS

AE

ANDRE EMERY

Liquidateur

Depuis la création (11 mars 1985) · 41 ans

Établissements de GAEC DU CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49140 LOIRE-AUTHIONSiègeActif

    331 904 284 00014 · ouvert le 11 mars 1985 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DU CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2014

  • Acte

Conformité de GAEC DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1985

Questions fréquentes sur GAEC DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CLOS ?

Le numéro SIREN de GAEC DU CLOS est 331 904 284. Le SIRET de son siège social est 331 904 284 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07331904284.

Qui dirige GAEC DU CLOS ?

GAEC DU CLOS est dirigée par ANDRE EMERY, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC DU CLOS ?

Le siège social de GAEC DU CLOS est situé LD LE CLOS la Dagueniere, 49140 Loire-Authion.

GAEC DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CLOS.