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GAEC DU CLOS

Active
Siren340 062 355Société civile42600 ESSERTINES-EN-CHATELNEUFCréée le 06 février 1987

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
68,6 k€

GAEC DU CLOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1987, identifiée par le SIREN 340 062 355. Son siège social est situé 2390 Rte de Chatelneuf le Mont, 42600 Essertines-en-Chatelneuf. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). HERVE CHAZAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU CLOS

Dénomination
GAEC DU CLOS
SIREN
340 062 355
SIRET (siège)
340 062 355 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53340062355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 062 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
06 février 1987
Siège social
2390 RTE DE CHATELNEUF LE MONT, 42600, ESSERTINES-EN-CHATELNEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU CLOS

exploitation agricole

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Finances de GAEC DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU CLOS

HC

HERVE CHAZAL

Gérant

Depuis la création (06 février 1987) · 39 ans

VC

Valentin CHAZAL

Gérant

Depuis la création (06 février 1987) · 39 ans

Établissements de GAEC DU CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42600 ESSERTINES-EN-CHATELNEUFSiègeActif

    340 062 355 00011 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC DU CLOS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 août 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de GAEC DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1987

Questions fréquentes sur GAEC DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CLOS ?

Le numéro SIREN de GAEC DU CLOS est 340 062 355. Le SIRET de son siège social est 340 062 355 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53340062355.

Qui dirige GAEC DU CLOS ?

GAEC DU CLOS est dirigée par HERVE CHAZAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU CLOS ?

Le siège social de GAEC DU CLOS est situé 2390 Rte de Chatelneuf le Mont, 42600 Essertines-en-Chatelneuf.

GAEC DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CLOS.

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