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GAEC DU CLOS

Active
Siren778 358 796Société civile39110 Abergement-lès-ThésyCréée le 28 juin 2002

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
69,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 778 358 796, GAEC DU CLOS est une société civile créée le 28 juin 2002. Son siège social est situé 15 Rue de la Mairie, 39110 Abergement-lès-Thésy. GAEC DU CLOS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Mathias GAGNEPAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU CLOS

Dénomination
GAEC DU CLOS
SIREN
778 358 796
SIRET (siège)
778 358 796 00028
N° TVA intracommunautaire
FR56778358796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 778 358 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
69 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
28 juin 2002
Siège social
15 Rue de la Mairie, 39110, Abergement-lès-Thésy
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DU CLOS

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Finances de GAEC DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU CLOS

MG

Mathias GAGNEPAIN

Gérant

Depuis la création (28 juin 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC DU CLOS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39110 Abergement-lès-ThésySiègeFermé

    778 358 796 00028 · ouvert le 20 juin 1972 · NAF 0141Z

  • 39110 ABERGEMENT-LES-THESYFermé

    778 358 796 00010 · ouvert le 20 juin 1972 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU CLOS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de GAEC DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2002

Questions fréquentes sur GAEC DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CLOS ?

Le numéro SIREN de GAEC DU CLOS est 778 358 796. Le SIRET de son siège social est 778 358 796 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56778358796.

Qui dirige GAEC DU CLOS ?

GAEC DU CLOS est dirigée par Mathias GAGNEPAIN, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DU CLOS ?

Le siège social de GAEC DU CLOS est situé 15 Rue de la Mairie, 39110 Abergement-lès-Thésy.

GAEC DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CLOS.

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