GAEC DU CLOU
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 93,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 306 647 199, GAEC DU CLOU est une société civile créée le 28 novembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Clou, 03160 Bourbon l'Archambault. GAEC DU CLOU relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par PHILIPPE TAUVERON, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU CLOU
INSEE- Dénomination
- GAEC DU CLOU
- SIREN
- 306 647 199
- SIRET (siège)
- 306 647 199 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11306647199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 647 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 93 040 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 28 novembre 1989
- Siège social
- LD LE CLOU , 03160, BOURBON L'ARCHAMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU CLOU
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par le groupement ou mis à sa disposition par ses membres
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Finances de GAEC DU CLOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU CLOU
INSEEÉtablissements de GAEC DU CLOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03160 BOURBON L'ARCHAMBAULTSiègeActif
306 647 199 00018 · ouvert le 27 juin 1972 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DU CLOU
INPIConformité de GAEC DU CLOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CLOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CLOU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/02537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU CLOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU CLOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1989
Questions fréquentes sur GAEC DU CLOU
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CLOU ?
Le numéro SIREN de GAEC DU CLOU est 306 647 199. Le SIRET de son siège social est 306 647 199 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11306647199.
Qui dirige GAEC DU CLOU ?
GAEC DU CLOU est dirigée par PHILIPPE TAUVERON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU CLOU ?
Le siège social de GAEC DU CLOU est situé Ld le Clou, 03160 Bourbon l'Archambault.
GAEC DU CLOU est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU CLOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU CLOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CLOU.
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