GAEC DU COL
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
GAEC DU COL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 415 724. Son siège social est situé Les Ribeyres, 43200 Saint-Jeures. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). PHILIPPE NEZEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU COL
INSEE- Dénomination
- GAEC DU COL
- SIREN
- 419 415 724
- SIRET (siège)
- 419 415 724 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44419415724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 415 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 30 juin 1998
- Siège social
- LES RIBEYRES , 43200, SAINT-JEURES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU COL
EXPLOITATION AGRICOLE :BOVINS LAIT.
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Finances de GAEC DU COL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU COL
INSEEÉtablissements de GAEC DU COL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43200 SAINT-JEURESSiègeActif
419 415 724 00014 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU COL
INPIConformité de GAEC DU COL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU COL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU COL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 24/02883
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2025 · N° 2025000616
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 15/04157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/10040
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2023 · N° 20/00455
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/01383
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Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-15.030
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Décision du 13 février 2020 · N° 19-11.774
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 mai 2019 · N° 17/02606
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 15-26.674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2015 · N° 12/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 26 octobre 2012 · N° 10/18297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU COL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU COL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 1998
Questions fréquentes sur GAEC DU COL
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU COL ?
Le numéro SIREN de GAEC DU COL est 419 415 724. Le SIRET de son siège social est 419 415 724 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44419415724.
Qui dirige GAEC DU COL ?
GAEC DU COL est dirigée par PHILIPPE NEZEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU COL ?
Le siège social de GAEC DU COL est situé Les Ribeyres, 43200 Saint-Jeures.
GAEC DU COL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU COL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU COL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU COL.
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