Checkers

GAEC DU COL VERT

Active
Siren502 357 338Société civile43420 SAINT-PAUL-DE-TARTASCréée le 04 février 2008

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 357 338, GAEC DU COL VERT est une société civile créée le 4 février 2008. Elle est domiciliée Le Chaussadis, 43420 Saint-Paul-de-Tartas. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par PATRICK ENJOLRAS, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU COL VERT

Dénomination
GAEC DU COL VERT
SIREN
502 357 338
SIRET (siège)
502 357 338 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01502357338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 357 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
04 février 2008
Siège social
LE CHAUSSADIS , 43420, SAINT-PAUL-DE-TARTAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU COL VERT

Exploitation agricole : bovins lait.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC DU COL VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU COL VERT

PE

PATRICK ENJOLRAS

Gérant

Depuis la création (04 février 2008) · 18 ans

Établissements de GAEC DU COL VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43420 SAINT-PAUL-DE-TARTASSiègeActif

    502 357 338 00016 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU COL VERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 04 février 2008

  • Acte

Conformité de GAEC DU COL VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU COL VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU COL VERT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU COL VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU COL VERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Co-gérant : ENJOLRAS PatrickCo-gérant : ROUVIER Marie-Laure.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-04 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2008

Questions fréquentes sur GAEC DU COL VERT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU COL VERT ?

Le numéro SIREN de GAEC DU COL VERT est 502 357 338. Le SIRET de son siège social est 502 357 338 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01502357338.

Qui dirige GAEC DU COL VERT ?

GAEC DU COL VERT est dirigée par PATRICK ENJOLRAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU COL VERT ?

Le siège social de GAEC DU COL VERT est situé Le Chaussadis, 43420 Saint-Paul-de-Tartas.

GAEC DU COL VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU COL VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU COL VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU COL VERT.