GAEC DU COL VERT
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 357 338, GAEC DU COL VERT est une société civile créée le 4 février 2008. Elle est domiciliée Le Chaussadis, 43420 Saint-Paul-de-Tartas. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par PATRICK ENJOLRAS, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU COL VERT
INSEE- Dénomination
- GAEC DU COL VERT
- SIREN
- 502 357 338
- SIRET (siège)
- 502 357 338 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01502357338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 357 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 04 février 2008
- Siège social
- LE CHAUSSADIS , 43420, SAINT-PAUL-DE-TARTAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU COL VERT
Exploitation agricole : bovins lait.
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Finances de GAEC DU COL VERT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU COL VERT
INSEEGérant
Établissements de GAEC DU COL VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43420 SAINT-PAUL-DE-TARTASSiègeActif
502 357 338 00016 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU COL VERT
INPIConformité de GAEC DU COL VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU COL VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DU COL VERT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2025 · N° 2025000616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU COL VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU COL VERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Co-gérant : ENJOLRAS PatrickCo-gérant : ROUVIER Marie-Laure.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-04 · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 04 février 2008
Questions fréquentes sur GAEC DU COL VERT
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU COL VERT ?
Le numéro SIREN de GAEC DU COL VERT est 502 357 338. Le SIRET de son siège social est 502 357 338 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01502357338.
Qui dirige GAEC DU COL VERT ?
GAEC DU COL VERT est dirigée par PATRICK ENJOLRAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU COL VERT ?
Le siège social de GAEC DU COL VERT est situé Le Chaussadis, 43420 Saint-Paul-de-Tartas.
GAEC DU COL VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU COL VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU COL VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU COL VERT.
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