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GAEC DU COMBOTTIER

Active
Siren441 209 830Société civile73700 SéezCréée le 12 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
194 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 209 830, GAEC DU COMBOTTIER est une société civile créée le 12 mars 2002. Elle est domiciliée 8 CHE de l'Epinois, 73700 Séez. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par Alexis MERENDET, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU COMBOTTIER

Dénomination
GAEC DU COMBOTTIER
SIREN
441 209 830
SIRET (siège)
441 209 830 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94441209830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 209 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
194 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
12 mars 2002
Siège social
8 CHE de l'Epinois, 73700, Séez
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU COMBOTTIER

EXPLOITATION ET GENTION DE BIENS AGRICOLES (BOVINS ET LAIT)

Finances de GAEC DU COMBOTTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU COMBOTTIER

AM

Alexis MERENDET

Gérant

Depuis la création (12 mars 2002) · 24 ans

BM

BERNARD MERENDET

Gérant

Depuis la création (12 mars 2002) · 24 ans

DM

DAMIEN MERENDET

Gérant

Depuis la création (12 mars 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC DU COMBOTTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73700 SéezSiègeActif

    441 209 830 00013 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU COMBOTTIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU COMBOTTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU COMBOTTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU COMBOTTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU COMBOTTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU COMBOTTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU COMBOTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU COMBOTTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2002

Questions fréquentes sur GAEC DU COMBOTTIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU COMBOTTIER ?

Le numéro SIREN de GAEC DU COMBOTTIER est 441 209 830. Le SIRET de son siège social est 441 209 830 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94441209830.

Qui dirige GAEC DU COMBOTTIER ?

GAEC DU COMBOTTIER est dirigée par Alexis MERENDET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU COMBOTTIER ?

Le siège social de GAEC DU COMBOTTIER est situé 8 CHE de l'Epinois, 73700 Séez.

GAEC DU COMBOTTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU COMBOTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU COMBOTTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU COMBOTTIER.

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