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GAEC DU CONFLUENT

Active
Siren484 429 667Société civile71350 CHARNAY-LES-CHALONCréée le 10 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
209 k€
Effectif
Non publié

GAEC DU CONFLUENT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 429 667. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che de la Vigne des Champs, 71350 Charnay-les-Chalon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. SEBASTIEN CALVO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU CONFLUENT

Dénomination
GAEC DU CONFLUENT
SIREN
484 429 667
SIRET (siège)
484 429 667 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93484429667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 429 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
209 400 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
10 octobre 2005
Siège social
2 CHE DE LA VIGNE DES CHAMPS , 71350, CHARNAY-LES-CHALON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU CONFLUENT

L'exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par le groupement. (voir statuts)

Finances de GAEC DU CONFLUENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU CONFLUENT

SC

SEBASTIEN CALVO

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2005) · 21 ans

AV

ADRIEN VEROT

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de GAEC DU CONFLUENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71350 CHARNAY-LES-CHALONSiègeActif

    484 429 667 00013 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU CONFLUENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU CONFLUENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU CONFLUENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU CONFLUENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CONFLUENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU CONFLUENT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU CONFLUENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU CONFLUENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2005

Questions fréquentes sur GAEC DU CONFLUENT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CONFLUENT ?

Le numéro SIREN de GAEC DU CONFLUENT est 484 429 667. Le SIRET de son siège social est 484 429 667 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93484429667.

Qui dirige GAEC DU CONFLUENT ?

GAEC DU CONFLUENT est dirigée par SEBASTIEN CALVO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU CONFLUENT ?

Le siège social de GAEC DU CONFLUENT est situé 2 Che de la Vigne des Champs, 71350 Charnay-les-Chalon.

GAEC DU CONFLUENT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU CONFLUENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU CONFLUENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CONFLUENT.

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