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GAEC DU CONQUES

Active
Siren440 551 513Société civile12350 MALEVILLECréée le 23 janvier 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,6 k€
Effectif
Non publié

GAEC DU CONQUES est une société civile immatriculée le 23 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 551 513. Le siège social de l'entreprise se trouve Lalo, 12350 Maleville. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. DAMIEN LEYGUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU CONQUES

Dénomination
GAEC DU CONQUES
SIREN
440 551 513
SIRET (siège)
440 551 513 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63440551513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 551 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
30 600 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
23 janvier 2002
Siège social
LALO , 12350, MALEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU CONQUES

Élevage - bovin lait

Finances de GAEC DU CONQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU CONQUES

DL

DAMIEN LEYGUES

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2002) · 24 ans

BV

BRUNO VIGUIE

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC DU CONQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12350 MALEVILLESiègeActif

    440 551 513 00011 · ouvert le 31 août 2001 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU CONQUES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 18 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU CONQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU CONQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU CONQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU CONQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU CONQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU CONQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU CONQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2002

Questions fréquentes sur GAEC DU CONQUES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU CONQUES ?

Le numéro SIREN de GAEC DU CONQUES est 440 551 513. Le SIRET de son siège social est 440 551 513 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63440551513.

Qui dirige GAEC DU CONQUES ?

GAEC DU CONQUES est dirigée par DAMIEN LEYGUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU CONQUES ?

Le siège social de GAEC DU CONQUES est situé Lalo, 12350 Maleville.

GAEC DU CONQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU CONQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU CONQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU CONQUES.