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GAEC DU COTEAU

Active
Siren320 568 702Société civile28500 CHERISYCréée le 30 décembre 1980

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents

GAEC DU COTEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1980, identifiée par le SIREN 320 568 702. Son siège social est situé 45 rue Charles de Gaulle Cherisy, 28500 Cherisy. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PATRICK CATEL, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU COTEAU

Dénomination
GAEC DU COTEAU
SIREN
320 568 702
SIRET (siège)
320 568 702 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06320568702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 568 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
30 décembre 1980
Siège social
45 RUE CHARLES DE GAULLE CHERISY, 28500, CHERISY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU COTEAU

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de GAEC DU COTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU COTEAU

PC

PATRICK CATEL

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1980) · 45 ans

DC

DOMINIQUE CATEL

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1980) · 45 ans

Établissements de GAEC DU COTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28500 CHERISYSiègeActif

    320 568 702 00015 · ouvert le 15 décembre 1980 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DU COTEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1993

  • Acte

Conformité de GAEC DU COTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU COTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU COTEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU COTEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1980

Questions fréquentes sur GAEC DU COTEAU

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU COTEAU ?

Le numéro SIREN de GAEC DU COTEAU est 320 568 702. Le SIRET de son siège social est 320 568 702 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06320568702.

Qui dirige GAEC DU COTEAU ?

GAEC DU COTEAU est dirigée par PATRICK CATEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU COTEAU ?

Le siège social de GAEC DU COTEAU est situé 45 rue Charles de Gaulle Cherisy, 28500 Cherisy.

GAEC DU COTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU COTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU COTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU COTEAU.

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