GAEC DU COUCHANT
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC DU COUCHANT est une société civile immatriculée le 17 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 425 585. Le siège social de l'entreprise se trouve Beaumotte-Aubertans, 70190 Beaumotte-Aubertans. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z) et emploie 1 ou 2 salariés. DAMIEN LAMBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU COUCHANT
INSEE- Dénomination
- GAEC DU COUCHANT
- SIREN
- 390 425 585
- SIRET (siège)
- 390 425 585 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21390425585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 425 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 17 mars 1993
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- Beaumotte-Aubertans, 70190, BEAUMOTTE-AUBERTANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU COUCHANT
Agriculture
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Finances de GAEC DU COUCHANT
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INSEEÉtablissements de GAEC DU COUCHANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70190 BEAUMOTTE-AUBERTANSSiègeActif
390 425 585 00010 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DU COUCHANT
INPIConformité de GAEC DU COUCHANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU COUCHANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU COUCHANT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026L00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025L00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025L00161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-12.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-23.158
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-21.693
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Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-27.691
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-11.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 96-11.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 94-21.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-10.571
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-17.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU COUCHANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU COUCHANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 1993
Questions fréquentes sur GAEC DU COUCHANT
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU COUCHANT ?
Le numéro SIREN de GAEC DU COUCHANT est 390 425 585. Le SIRET de son siège social est 390 425 585 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21390425585.
Qui dirige GAEC DU COUCHANT ?
GAEC DU COUCHANT est dirigée par DAMIEN LAMBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU COUCHANT ?
Le siège social de GAEC DU COUCHANT est situé Beaumotte-Aubertans, 70190 Beaumotte-Aubertans.
GAEC DU COUCHANT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU COUCHANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU COUCHANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU COUCHANT.
Combien de salariés compte GAEC DU COUCHANT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DU COUCHANT emploie 1 ou 2 salariés.
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