GAEC DU COUEDIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAEC DU COUEDIC est une société civile immatriculée le 6 août 2002 sous le numéro SIREN 442 974 283. Son siège social est situé LE COUEDIC Saint-Jacut-les-Pins, 56220 Saint-Jacut-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. BEATRICE QUEMARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DU COUEDIC
INSEE- Dénomination
- GAEC DU COUEDIC
- SIREN
- 442 974 283
- SIRET (siège)
- 442 974 283 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66442974283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 974 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 06 août 2002
- Siège social
- LE COUEDIC Saint-Jacut-les-Pins, 56220, SAINT-JACUT-LES-PINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU COUEDIC
Production laitière
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Finances de GAEC DU COUEDIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU COUEDIC
INSEEÉtablissements de GAEC DU COUEDIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56220 SAINT-JACUT-LES-PINSSiègeActif
442 974 283 00016 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DU COUEDIC
INPIComptes annuels de GAEC DU COUEDIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU COUEDIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DU COUEDIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU COUEDIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU COUEDIC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/07880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU COUEDIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DU COUEDIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 2002
Questions fréquentes sur GAEC DU COUEDIC
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU COUEDIC ?
Le numéro SIREN de GAEC DU COUEDIC est 442 974 283. Le SIRET de son siège social est 442 974 283 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66442974283.
Qui dirige GAEC DU COUEDIC ?
GAEC DU COUEDIC est dirigée par BEATRICE QUEMARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU COUEDIC ?
Le siège social de GAEC DU COUEDIC est situé LE COUEDIC Saint-Jacut-les-Pins, 56220 Saint-Jacut-les-Pins.
GAEC DU COUEDIC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU COUEDIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU COUEDIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU COUEDIC.
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