GAEC DU DEVES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 177 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 908 523, GAEC DU DEVES est une société civile créée le 4 septembre 1991. Son siège social est situé 612 Rte de Seneujols (rd 31) Naves, 43370 Saint-Christophe-sur-Dolaison. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par SERGE ROUX, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU DEVES
INSEE- Dénomination
- GAEC DU DEVES
- SIREN
- 382 908 523
- SIRET (siège)
- 382 908 523 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74382908523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 908 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 177 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 04 septembre 1991
- Siège social
- 612 RTE DE SENEUJOLS (RD 31) NAVES, 43370, SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU DEVES
Exploitation agricole.
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Finances de GAEC DU DEVES
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INSEEÉtablissements de GAEC DU DEVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43370 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISONSiègeActif
382 908 523 00014 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU DEVES
INPIConformité de GAEC DU DEVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU DEVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU DEVES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU DEVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU DEVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 1991
Questions fréquentes sur GAEC DU DEVES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU DEVES ?
Le numéro SIREN de GAEC DU DEVES est 382 908 523. Le SIRET de son siège social est 382 908 523 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74382908523.
Qui dirige GAEC DU DEVES ?
GAEC DU DEVES est dirigée par SERGE ROUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU DEVES ?
Le siège social de GAEC DU DEVES est situé 612 Rte de Seneujols (rd 31) Naves, 43370 Saint-Christophe-sur-Dolaison.
GAEC DU DEVES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU DEVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU DEVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU DEVES.
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