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GAEC DU DEVES

Active
Siren382 908 523Société civile43370 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISONCréée le 04 septembre 1991

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
177 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 908 523, GAEC DU DEVES est une société civile créée le 4 septembre 1991. Son siège social est situé 612 Rte de Seneujols (rd 31) Naves, 43370 Saint-Christophe-sur-Dolaison. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par SERGE ROUX, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU DEVES

Dénomination
GAEC DU DEVES
SIREN
382 908 523
SIRET (siège)
382 908 523 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74382908523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 908 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
177 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
04 septembre 1991
Siège social
612 RTE DE SENEUJOLS (RD 31) NAVES, 43370, SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU DEVES

Exploitation agricole.

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Finances de GAEC DU DEVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU DEVES

SR

SERGE ROUX

Gérant

Depuis la création (04 septembre 1991) · 35 ans

TR

THOMAS ROUX

Gérant

Depuis la création (04 septembre 1991) · 35 ans

FR

FRANCK ROUX

Gérant

Depuis la création (04 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC DU DEVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43370 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISONSiègeActif

    382 908 523 00014 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU DEVES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2000

  • Acte

Conformité de GAEC DU DEVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU DEVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU DEVES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00773

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01228

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU DEVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU DEVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1991

Questions fréquentes sur GAEC DU DEVES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU DEVES ?

Le numéro SIREN de GAEC DU DEVES est 382 908 523. Le SIRET de son siège social est 382 908 523 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74382908523.

Qui dirige GAEC DU DEVES ?

GAEC DU DEVES est dirigée par SERGE ROUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU DEVES ?

Le siège social de GAEC DU DEVES est situé 612 Rte de Seneujols (rd 31) Naves, 43370 Saint-Christophe-sur-Dolaison.

GAEC DU DEVES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU DEVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU DEVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU DEVES.