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GAEC DU DEVES

Active
Siren452 484 983Société civile07310 SAINT-CLEMENTCréée le 23 février 2004

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 484 983, GAEC DU DEVES est une société civile créée le 23 février 2004. Son siège social est situé 1222 Rte de Pragrand Lachamp de Pragand, 07310 Saint-Clement. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). CYRIL REYNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DU DEVES

Dénomination
GAEC DU DEVES
SIREN
452 484 983
SIRET (siège)
452 484 983 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04452484983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 484 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
23 février 2004
Siège social
1222 RTE DE PRAGRAND LACHAMP DE PRAGAND, 07310, SAINT-CLEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU DEVES

VACHES LAITIERES ET VACHES ALLAITANTES.

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Finances de GAEC DU DEVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU DEVES

CR

CYRIL REYNAUD

Gérant

Depuis la création (23 février 2004) · 22 ans

SR

STEPHANIE RIFFARD

Gérant

Depuis la création (23 février 2004) · 22 ans

Établissements de GAEC DU DEVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07310 SAINT-CLEMENTSiègeActif

    452 484 983 00013 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU DEVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2004

  • Acte

Conformité de GAEC DU DEVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU DEVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU DEVES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00773

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01228

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU DEVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU DEVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2004

Questions fréquentes sur GAEC DU DEVES

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU DEVES ?

Le numéro SIREN de GAEC DU DEVES est 452 484 983. Le SIRET de son siège social est 452 484 983 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04452484983.

Qui dirige GAEC DU DEVES ?

GAEC DU DEVES est dirigée par CYRIL REYNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU DEVES ?

Le siège social de GAEC DU DEVES est situé 1222 Rte de Pragrand Lachamp de Pragand, 07310 Saint-Clement.

GAEC DU DEVES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU DEVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU DEVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU DEVES.

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