GAEC DU DOLMEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAEC DU DOLMEN est une société civile immatriculée le 11 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 748 644. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Drolo, 56110 Gourin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par PHILIPPE BRABAN, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU DOLMEN
INSEE- Dénomination
- GAEC DU DOLMEN
- SIREN
- 428 748 644
- SIRET (siège)
- 428 748 644 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45428748644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 748 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 11 janvier 2000
- Siège social
- LE DROLO , 56110, GOURIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU DOLMEN
BOVINS LAIT, BOVINS VIANDE, POLYCULTURE.
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Finances de GAEC DU DOLMEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU DOLMEN
INSEEÉtablissements de GAEC DU DOLMEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56110 GOURINSiègeActif
428 748 644 00013 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU DOLMEN
INPIComptes annuels de GAEC DU DOLMEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU DOLMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DU DOLMEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU DOLMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU DOLMEN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/03131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-21.834
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 avril 2003 · N° 99-14.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-14.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU DOLMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DU DOLMEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC DU DOLMEN
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU DOLMEN ?
Le numéro SIREN de GAEC DU DOLMEN est 428 748 644. Le SIRET de son siège social est 428 748 644 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45428748644.
Qui dirige GAEC DU DOLMEN ?
GAEC DU DOLMEN est dirigée par PHILIPPE BRABAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU DOLMEN ?
Le siège social de GAEC DU DOLMEN est situé Le Drolo, 56110 Gourin.
GAEC DU DOLMEN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU DOLMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU DOLMEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU DOLMEN.
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