GAEC DU DOLMEN
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 30,0 k€
GAEC DU DOLMEN est une société civile immatriculée le 16 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 419 053. Le siège social de l'entreprise se trouve Pabu, 22420 Tregrom. GAEC DU DOLMEN relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par DIDIER LE MORVAN, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU DOLMEN
INSEE- Dénomination
- GAEC DU DOLMEN
- SIREN
- 479 419 053
- SIRET (siège)
- 479 419 053 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50479419053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 419 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 16 novembre 2004
- Siège social
- PABU , 22420, TREGROM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU DOLMEN
PRODUCTIONN LAITIERE
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Finances de GAEC DU DOLMEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU DOLMEN
INSEEÉtablissements de GAEC DU DOLMEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22420 TREGROMSiègeActif
479 419 053 00018 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU DOLMEN
INPIConformité de GAEC DU DOLMEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU DOLMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU DOLMEN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/03131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-21.834
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 avril 2003 · N° 99-14.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-14.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU DOLMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU DOLMEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2004
Questions fréquentes sur GAEC DU DOLMEN
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU DOLMEN ?
Le numéro SIREN de GAEC DU DOLMEN est 479 419 053. Le SIRET de son siège social est 479 419 053 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50479419053.
Qui dirige GAEC DU DOLMEN ?
GAEC DU DOLMEN est dirigée par DIDIER LE MORVAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU DOLMEN ?
Le siège social de GAEC DU DOLMEN est situé Pabu, 22420 Tregrom.
GAEC DU DOLMEN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU DOLMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU DOLMEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU DOLMEN.
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