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GAEC DU DORJON

Active
Siren897 750 816Société civile70210 DAMPVALLEY-SAINT-PANCRASCréée le 06 avril 2021

0141Z · Élevage de vaches laitières

Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
102 k€

GAEC DU DORJON est une société civile immatriculée le 6 avril 2021 sous le numéro SIREN 897 750 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Grande rue, 70210 Dampvalley-Saint-Pancras. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par AMAEL ROBERT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU DORJON

Dénomination
GAEC DU DORJON
SIREN
897 750 816
SIRET (siège)
897 750 816 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27897750816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 750 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
102 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
06 avril 2021
Siège social
2 GRANDE RUE, 70210, DAMPVALLEY-SAINT-PANCRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU DORJON

Elevage de vaches laitières

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Finances de GAEC DU DORJON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DU DORJON

AR

AMAEL ROBERT

Gérant

Depuis la création (06 avril 2021) · 5 ans

JR

JEAN ROBERT

Gérant

Depuis la création (06 avril 2021) · 5 ans

Établissements de GAEC DU DORJON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70210 DAMPVALLEY-SAINT-PANCRASSiègeActif

    897 750 816 00018 · ouvert le 15 mars 2021 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DU DORJON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2021

  • Acte

Conformité de GAEC DU DORJON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DU DORJON. Redressement judiciaire en cours depuis le 12 mars 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 12 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 mars 2026 · publié le 12 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

- Date de cessation des paiements : 12 Mars 2025 - Mandataire : DAVAL Sylvain, 15 rue Noirot, 70000 VESOUL - Date de dépôt de l'état des créances : 03 février 2026 - N° RG : 25/00005

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mars 2025 · publié le 17 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 mars 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. représentant des créanciers : MARCHAL Flavien, 11, rue du 19-Mars-1962, à Froideconche, 70300 Luxeuil. N° RG : 25/00005

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DU DORJON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU DORJON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DU DORJON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-10 · - Date de cessation des paiements : 12 Mars 2025 - Mandataire : DAVAL Sylvain, 15 rue Noirot, 70000 VESOUL - Date de dépôt de l'état des créances : 03 février 2026 - N° RG : 25/00005

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-03-12 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 mars 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. représentant des créanciers : MARCHAL Flavien, 11, rue du 19-Mars-1962, à Froideconche, 70300 Luxeuil. N° RG : 25/00005

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2021

Questions fréquentes sur GAEC DU DORJON

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU DORJON ?

Le numéro SIREN de GAEC DU DORJON est 897 750 816. Le SIRET de son siège social est 897 750 816 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27897750816.

Qui dirige GAEC DU DORJON ?

GAEC DU DORJON est dirigée par AMAEL ROBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU DORJON ?

Le siège social de GAEC DU DORJON est situé 2 Grande rue, 70210 Dampvalley-Saint-Pancras.

GAEC DU DORJON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU DORJON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU DORJON est-elle en procédure collective ?

Oui. GAEC DU DORJON fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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